juridictionnelle Totale numéro 2019/013974 du 10/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) et Mme [L] [R] [Adresse 5] [Localité 12] Représentées par Maître Jean-Paul GUINOT

Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 août 2020, sous le n° 2002683, le 6 août 2020 et le 14 avril 2021, la SCI Odecapon, représentée par Me Guinot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET, société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS du [Localité 7] sous le n° 775 652 126, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

[L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA [Adresse 3] [Localité 5]

[X] a fait l'acquisition d'une parcelle située [Adresse 7]. Il a entrepris d'y faire édifier une maison individuelle.

[T], coach personnel DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me GUENOUX, avocat au barreau du Havre DEBATS : A l'audience publique du 8 novembre

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 avril et 16 juin 2025, l’association du Pavillon Marie, représentée par Me Guillot-Tantay et Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que

ACTION SERVICE NET PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Pierre MARILLIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE

F et autres et celles de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la société EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller Madame BASTIDE

représentée par ses dirigeants légaux 139 rue Vendôme 69006 LYON 06 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me GUILLOTTE

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, la société Monts de la Madeleine Énergie représentée par Me Guinot conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, si une illégalité de l'arrêté

AU PRINCIPAL APPELANTS PROVOQUES Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 14] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée

parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP

rendu(e) le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

[C] circulant au guidon de sa motocyclette le 21 mai 2014 à [Localité 11] a été blessé lors d'un accident de la voie publique impliquant un véhicule assuré auprès de la SA AXA France IARD.

[J] et de son passager, alors qu'il a été entendu le 17/07/2013'; - si M.

qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe SIMON-GUENNOU

judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/02366, en date du 31 janvier 2022, APPELANTE : Madame [X], [M], [K] [R], épouse [S] née le 23 juin 1942 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Pascal