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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE [N] [X] né le 02 Juin 1971 de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe LECONTE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68eddab8c8f5ccbb77339a3d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[U] [Z] et Mme [L] [S]. 2 - Par acte sous seing privé du 25 novembre 2021, ces derniers ont acquis la maison objet de leur bail après division de la parcelle [Cadastre 3] en trois parcelles numérotées
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-ENOH SARL POLE MECANIQUE DES ARDENNESc/Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
6253cdb8bd3db21cbdd94434
5 février 2019
5 février 2019
Le bien donné à bail fait partie du site de l'ancien aérodrome de [...] et se trouve sur diverses parcelles situées sur les communes de [...], [...] et [...], dont la parcelle cadastrée section [...] lieudit
Source officielleCour d'Appel
C-EQZH SAS OLIOc/SAS CARMILA FRANCE
6253cdb8bd3db21cbdd9443f
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Pascal COSSE, avocat au barreau de L'EURE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94443
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître BUISSON avocat au barreau de NANCY.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4
5 décembre 2019
5 décembre 2019
2017, APPELANTE : GFA MASCARD [Localité 2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée et représentée par Me Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94464
26 février 2019
26 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Catherine LEFORT conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS FIDALCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fb
12 mai 2022
12 mai 2022
s'y étant pas opposées, devant Hervé LOCU, Président chargé du rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président Catherine LEFORT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée section [Cadastre 42] est située en zone UAx1.
Source officielle9e Chambre B
6035ac2c3237d9104ae783a7
18 mars 2016
18 mars 2016
APPELANTE Madame [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. / 2.
Source officielleChambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc9
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DELIVRANDE Monsieur Jacques Z... ès qualités d'héritier de son épouse Mme Marie-Thérèse A... épouse Z... décédée ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Tous représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d60
18 juillet 2024
18 juillet 2024
nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE
Source officielle14e chambre
603552d5c97b497b94219bef
12 mai 2016
12 mai 2016
cour : Ordonnance rendue le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 12/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent LECOURT
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