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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01119 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Sammy JEANBART, avocat au barreau de VERSAILLES, C 111 Me Pascale
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2c9
5 mai 2022
5 mai 2022
devant Madame GERMAIN, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
8 mars 2021 et 15 mars 2022 du maire de La Bernerie-en-Retz et de la décision du 6 mai 2021 de ce maire rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, d'annuler ces deux arrêtés et la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
né le 30 Mai 1926 à PARIS (75) de nationalité Française ... 92213 SAINT CLOUD Madame Laurence, Margueritte, Germaine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Vu les conclusions déposées les 16 mars et 3 octobre 2007. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85187
15 octobre 1999
15 octobre 1999
Dominique né(e) le 26/12/1957 à CHATEAU-RENAULT (71) demeurant 299 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représenté par Maître HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître GERMAIN DREYFUS, Toque B005
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
Appolinaire C... a acquis un quart indivis de la parcelle en cause par acte des 5 et 19 décembre 1930 puis un autre quart indivis par acte des 20 mai et 3 juin 1938, qu'il a occupé le terrain sur lequel
Source officielle1ère chambre civile B
5fde461b5d247423d962cb81
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Ils ont fait l'acquisition de ces parcelles suivant jugement de licitation du 5 février 1992 et suivant acte authentique reçu par Me A..., notaire à SAINT-GERMAIN-LAVAL, le 4 avril 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a800
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Suivant permis de construire en date du 20 mai 2003, Monsieur et Madame Y... étaient autorisés à édifier, sur leur parcelle AE14,18 maisons d'habitation, le projet prévoyant le remblaiement de cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X...n'était pas partie à l'acte du 02 mars 2000 et n'a donc pas non plus, vendue cette parcelle à M.
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0525
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de nombreux CDD du 12 décembre 2006 et jusqu'au 31 mars 2019.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Suivant acte enregistré le 31 mai 2011, la société Sogeter TP a vendu son fonds de commerce d'entreprise du bâtiment à la société Somag.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91543
13 mai 2014
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
13 mai 2014
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638513ef607c90ab6519
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[C] [M] né le 27 mai 1956 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La circonstance que l'enquête parcellaire ne porte que sur une partie des parcelles cessibles (secteur 1) et que les autres parcelles et notamment celles concernant la commune d'Herblay feront l'objet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
éoliennes projetées, de leur proximité avec le bourg et de ce que leur terrain d'assiette est en surplomb du village, le projet, par son effet d'écrasement et de concurrence sur la tour gothique de l'église Saint-Germain
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/00044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par
Source officiellePage 9 sur 16