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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 27 Octobre 1959 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
au barreau de Nice Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : la SCP NABOUDET - HATET (Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BILLEAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants, et par Me Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d53
10 juin 2021
10 juin 2021
VITAE RESIDENCES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Pascal VILAIN, membre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
28 mars 2013
[D] [X], Directeur fonctionnel, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Pascale BEAUDONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Société CALDEO SAS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SCP NABOUDET - HATET (Maître Pascale
Source officielle4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
10 février 2021
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 18410 0- vestiaire : 627 - Représentant : Maître Philippe RAYNAUD
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a09
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 8] INTIMÉE : Madame [X] [S] née
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
RAMBAUD du cabinet CUSSAC, avocat au barreau de PARIS (L.217).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Leurs propriétaires ou exploitants sont tenus de leur livrer passage ". En ce qui concerne la violation de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : 13.
Source officielle5ème Chambre
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288422f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
FONTAINEBLEAU SCI A.L.G, SIRET 39462818400019, prise en la personne de son gérant M. et Mme [G], ayant son siège social [Adresse 11] 77300 FONTAINEBLEAU représentés et assistés par Me Philippe RAYNAUD
Source officielleChambre civile TGI
665abad797d5920008107e5e
19 avril 2024
19 avril 2024
Ce fait est confirmé par l'avis de mutation rédigé par l'étude notariale [Adresse 3], de la SCP Pascal MICHEL ' Bertrand MACE ' Stéphane RAMBAUD ' Haroun PATEL, en date du 22 juin 2022 (Pièce n° 4 du SDC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Mathieu RAMBAUD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Leurs propriétaires ou exploitants sont tenus de leur livrer passage ". Sur la recevabilité de la demande de première instance : 6.
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