2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe DEBRAY, Me Patricia

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE SARL MOZE HERWERTH défaillante Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

LEFEVRE, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON conseillère Madame

CHILLY (80170) Madame Isabelle Y... épouse X... née le 10 Mars 1958 à NIEPPE (59850)demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick

Octobre 2013, enregistrée sous le no 22 918 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Patrick

lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

APPELANT Monsieur [L] [E] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul-Victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Brice TIXIER, avocat

, Président Rapporteur, et Mme Véronique MÖLLER, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Président,

C/ Patrick M... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté RISC GROUP IT SOLUTIONS Bernard Y... Enrique N... Pierre Z...