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647 résultats pour « Pawlas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb1

Appel

15 avril 1999

15 avril 1999

société NETFOODS, elles font valoir qu'elle n'a jamais été impliquée dans les relations contractuelles dont s'agit, et que les courriers où elle annonce l'indemnisation par sa filiale des pertes subies parla

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0f7603bf88a1884d3b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Formation paritaire de ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 21/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA Me Paula

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ea

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 02 Janvier 1968 à VALENCE ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd23d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [J] [R] Clinique [9] [Adresse 5] [Localité 4] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Paola

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f22d61a5c2f4aa365f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne la rectification de l'arrêt n°358 rendu le 08 octobre 2024 parla Cour d'Appel de Rennes de la manière suivante : Dit que la première et la seconde page de l'arrêt

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CA

Rétention Administrative

68806d46bf1211186fbeca0f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Paola

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[W] [L] de l'association Famille assistance Libre, non comparante, non représentée, convoquée convoqué parla brigade de gendarmerie territorialement compétente, à l'adresse ci-dessus indiquée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

660cf2637c1ccb0008628db9

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

[H] [S] a été interpelé à l'aéroport international de [Localité 3] suite à un mandat d'arrêt émanant du tribunal correctionnel de Rennes du 18 février 2021 et une demande d'extradition effectuée parla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85960

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

.- SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 10 rue Chauchat - 75009 PARIS représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître Paula FRIAS, Toque P 438, SCP AUGUST & DEBOUZY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06eef0577e3c1fcfd99

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assisté de Maître Paula

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

supplémentaire; - subsidiairement, dans l'hypothèse d'un transfert non rétroactif des DPU, de dire que le GAEC DES ROCHES devra transférer 6,08 DPU supplémentaires en compensation des pénalités appliquées parla

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353c

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 10 Septembre 1953 à AJACCIO (20200) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Don Pierre Y...

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CA

8ème chambre

5fdaef618cfb5a82f90efd11

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Représentée parla SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Assistée de la SELARL RACINE, avocat au barreau de LYON SA AXA FRANCE

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CA

Chambre 1-1

6788a5d05e7520ea67f8e4c7

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

15 JANVIER 2025 N° 2025/27 Rôle N° RG 20/12627 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVA2 [U] [Z] épouse [V] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola

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CA

Rétention Administrative

6881beca53f7f060d28c79ad

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea183cdc6046d4766a6c8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA Mme [M] [F], épouse [I] [H] née

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CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e76

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

pouvaient être consultées sur les sites internet suivants ; - Frenchcelebs hébergé par la société MULTIMANIA (deux clichés), - Voila hébergé par la société ESTEREL (cinq clichés), -Parisvoyeur hébergé parla

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdaa4de32d96935a6c10754

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Fixer le préjudice dont Madame [T] est bien fondée à solliciter réparation à l'égard de la SA Cicobail, qui est constitué parla dette au titre des loyers de retard, qui lui est demandée, soit 20 % de 254.119,08

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f6

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

RG N : 11/ 00815 AFFAIRE : Mme Nadine Paola Josée X... divorcée Y... C/ M. David Y... M. J/ E.

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