sur la voie numéro 1 et de 1 heure 45 à 4 heures 51 sur la voie numéro 2, cette immobilisation se doublant de la mise en place sur les voies ferrées, à distance du chantier, de signaux lumineux et de pétards

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD

[S] épouse [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEIGNARD

audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240179 Représentant : Me Olivier PECHENARD

barreau de VANNES INTIME A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 17] / FRANCE Représentée par Me Michel PEIGNARD

la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : F 13/00302 Copies exécutoires délivrées à : SCP PECHENARD

Par conclusions signifiées les 4 octobre 1996 et 8 décembre 1997, Maître Philippe PERNAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GROUPE JEANJEAN et de la société BATPRO fait observer

LA SCP FERRU-JOUSSE, notaires associés, pris en la personne de Maître Dominique FERRU 4, me Daniel Oehlert 53000 LAVAL représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître PENARD

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole PENARD

[Adresse 2] [Localité 14] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/022461 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Laetitia PEYRARD

C D, représenté par Me Pezard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118359 du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle

.-87170 ISLE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me PECAUD avocat substituant Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide

CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013

MG CONSEIL Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20240254 INTIME ES S.C.

registre du commerce et des sociétés de REIMS, sous le numéro 794 355 966, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège, Représentant : Me Isabelle PENAUD

: SARL LE SULTAN représentée par son gérant 73, avenue du Général Leclerc 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître PECAUD

CMS-iB mesures accessoires-divorce Grosse délivrée grosse délivrée à maître PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = oOo =

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL FDL dont le siège social est 7 rue du Temple-87000 LIMOGES représentée par Me Olivier PECAUD

, engagé dans l'infanterie depuis le 1er janvier 1969 et ayant obtenu, en dernier lieu, le grade de capitaine, a été victime le 6 novembre 1981 d'un accident de service, alors qu'il manipulait deux pétards

PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 mars 2001, Messieurs Mohamed A..., Gokhan Y... et Ridvan B..., enfants mineurs, ont provoqué un incendie dans une cave en sous-sol d'un immeuble à Oyonnax, en jouant avec des pétards