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87 023 résultats pour « Peiffer-Devonec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B

6253ca52bd3db21cbdd8aaad

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Fabien B... affirmait que les faits dénoncés étaient inexacts.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6348fefb63d497adffda3df5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la dirigeante, de son conseil, il ne lui a été proposé de venir chercher la dénonce à l'étude avant le mois d'octobre.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc986533ef0dbb7521d272

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec réforme en ce qu'elle avait déclaré nulle la notification du droit de préférence du 24 décembre 2013. La cour d'appel a jugé que la not

Résumé IA — à vérifier
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à présent condamné à titre provisoire Mme [B] [Y] épouse [C] à supprimer toutes graines répandues sur ses tablettes de fenêtres et sur son balcon à compter de la signification de l'ordonnance sous peine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a0f650383a880008fd0855

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La saisie a été dénoncée le 10 mai 2022 à M. [V] [S]-[O] et le 27 juillet 2022 aux autres co-titulaires de ce compte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836c32c43c72a498747a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 28 février 2018, la clinique [1], puis le 05 mars 2018 la clinique [2], ont dénoncé ces accords collectifs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 août 2013, la société G7 Bourgogne a dénoncé à la société Milleret une rupture brutale des relations commerciales et estimé qu'un préavis d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

cause prononcées par le tribunal, mais qui a sursis à statuer : - du chef des demandes indemnitaires du syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE VILLAGE fondées sur l'existence de désordres dénoncés

Source officielle
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Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Conseil de prud'hommes d'Évry et statué à nouveau. Elle a prononcé la résiliation du contrat de travail du salarié, avec effet au 3 juillet 2017, et c

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, la Société Générale a contesté le projet de distribution et a dénoncé le rang de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

par le salarié ; Considérant qu'outre le fait que la lettre de licenciement ne fait aucunement état du harcèlement dénoncé dans la lettre du 3 juillet 2015, il ressort de l'ensemble des éléments de

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Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Services Financiers (CCSF), a obtenu de cette commission un second accord permettant l'échelonnement de ses dettes sociales et fiscales qui s'élevaient alors à 1.800.000 euros ; mais cet accord a été dénoncé

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a53cdc6046d47ede6cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'asile, assistée de Marie POINSIGNON, greffière placée, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 24 mai 2023 qui a prononcé à titre de peine

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Chambre des Etrangers

69f2e3b5cdc6046d470c2fce

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est précisé qu'il a été condamné le 16 avril 2019 à une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour des faits qualifiés de vol avec violence ayant entraîné la mort, par la cour d'assises de [Localité

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CA

RETENTIONS

6a168053cdc6046d47111f25

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il explique qu'il n'a fait l'objet que d'une seule condamnation le 19 novembre 2025 depuis son arrivée en France, qu'il a purgé sa peine et que le caractère de « danger réel et actuel pour l'ordre public

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Chambre 1-9

6348ff2063d497adffda3e40

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Conformément à l'article R 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, à peine de caducité, la saisie est dénoncée au débiteur dans un délai de huit jours et conformément à l'article R 211-11 du

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Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867d8

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

CALOMNIEUSE, le04/10/1998, à VALLEIRY, infraction prévue par l'article 226-10 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 226-10 AL.1, 226-31 du Code pénal et l'a renvoyé des fins de la poursuite sans peine

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CA

1ère chambre civile

6979dcbdcdc6046d47f61457

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette saisie-attribution a été dénoncée à Mme [H] le 8 janvier 2025.

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CA

Chambre 1-9

65b35b0d1d7564000872dbb2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'article R 523-3 du code des procédures civiles d'exécution dispose que dans un délai de huit jours, à peine de caducité, la saisie conservatoire est dénoncée au débiteur par acte d'huissier de justice

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CA

3e chambre

615e0e5fc25a97f0381f55a0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Les faits dénoncés par [P] et [H] [J] ont été considérés comme prescrits et n'ont pas été poursuivis.

Source officielle