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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...
Source officielleChambre 4-5
66ff8582a4ff9ec259c09459
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS
Source officielleChambre sociale
65a8d672e12c85000874b078
17 janvier 2024
17 janvier 2024
176.000 €, inscrite au RCS de REIMS, et ayant établissement [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social, Représentée par Me Thierry PELLETIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808b5
17 juillet 2023
17 juillet 2023
KENTSEL [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f65
26 juillet 2021
26 juillet 2021
[V] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de Caen d'annuler les décisions des 7 et 9 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de la Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par acte du 8 mars 2018, Maître [Y] [Z] et la Scp Dutour - De Rul - Lacoste - [V] - Pellet-Lavève - Dandieu, Notaires associés ont fait délivrer assignation à la société Bnp Paribas.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tendant au rejet des conclusions que la société Peltier aurait formées à l’encontre de la commune de Vernouillet, dès lors que la société Peltier n’a pas formé de telles conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, l’EURL Lyne, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
12 février 2015
.-64600 ANGLET Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[X] [V] né le 01 Décembre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T. PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de la demande de la commune de La Ferté-Gaucher tendant à sa mise hors de cause : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, maire de la commune de La Ferté-Macé. Considérant ce qui suit : 1. La communauté de villes du Pays de Flers a été créée le 1er janvier 1994.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9aa9acdc6046d47379213
22 avril 2026
22 avril 2026
: Q N° RG 26/02240 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDAL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 17h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Alexandra Pelier-Tetreau
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00355_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Feets-Dargan's A un visa de long séjour au titre du regroupement familial. La décision du 18 novembre 2020 du bureau d'aide juridictionnelle refusant à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02546_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'EARL Rorippa, qui exerce une activité agricole à la Martinique, a obtenu le 16 décembre 2014 le bénéfice d'une subvention du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62ec
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le harcèlement moral et la rupture du contrat : Les premiers juges ont considéré que la FEAR a sanctionné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
Alors que le conducteur d'une pelleteuse était en train de man'uvrer, Monsieur [U] a pris l'initiative de déplacer une plaque vibrante située derrière la pelleteuse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Peretti est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
23 mars 2010
Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET
Source officiellePage 9 sur 201