Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.

Monsieur Jean- François X... n'a pas su, contrairement à son successeur, améliorer le taux de pénétration de la concession Renault de Dax.

Elle fait valoir que l'expert a estimé que la pénétration se faisait dans l'épaisseur du mur et non par un défaut de raccordement entre les toitures.

N° RG 21/06472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2Y [O] [V] C/ [S] [L] [N] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Alors que le conducteur d'une pelleteuse était en train de man'uvrer, Monsieur [U] a pris l'initiative de déplacer une plaque vibrante située derrière la pelleteuse.

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D] et leurs ouvriers à pénétrer provisoirement dans le bien immobilier appartenant à Mme [T] [E] situé [Adresse 5], cadastré section D [Cadastre 2], pour réaliser la démolition

La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 27 février 2019.

La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2020.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.

Pennes-Mirabeau.

APPELANT : Monsieur [H] [F] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

B de pénétrer dans les locaux de l'établissement et d'entrer en contact avec les personnels, sauf pour motif de santé ou sur invitation de la direction ; 2°) de rejeter la demande de M.

Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET

PROTECTA SA PERRET S.A. AVIVA ASSURANCES COUR D'APPEL DE NMES CHAMBRE CIVILE 1è?re Chambre B ARRÊ?

HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

sinistre, la récolte n'ayant pas commencé, et que l'extension de la garantie grêle aux dommages de mouille causés par la grêle ne peut pas être mise en oeuvre dés lors qu'elle suppose que la grêle ait pénétré

Le plan annexé à l'acte et signé par les parties indiquait une hauteur maximale de la construction de 7,95 m et une pente de toit de 28 %.