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que la cour évalue à : - 77.290,29 €, en fonction de l'ancienneté de la salariée au sein du cabinet (27 ans) de son âge à la date du licenciement (62 ans), âge la plaçant dans une situation périlleuse

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Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d82

Appel

16 janvier 2002

enquêteur d'assurances, dans son rapport du 13 février 1998 ; QUE cette concavité située à l'endroit même où le pied vient normalement prendre place lors de la descente constitue un appui instable et rend périlleux

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Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X

6253c9a8bd3db21cbdd88f17

Appel

20 mars 2007

Représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Eric BARATEAU avocat au barreau de PERIGEUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

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14e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541c

Appel

11 juin 2014

grave ; Attendu que le premier juge a relevé à juste titre que cette version des faits parait peu crédible ; que le caractère ainsi décrit de la mission en cause, permet de qualifier celle-ci de périlleuse

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B y rendrait la navigation périlleuse ou présenterait un risque d'accident. Par suite, l'autorisation en litige n'est pas entachée d'erreur d'appréciation sur ce point. 7.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00689_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2025 et 23 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Perinaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête

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Chambre A - Civile

6970dce4cdc6046d471e34bb

Appel

20 janvier 2026

PERICAUD [Adresse 2] [Localité 8] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 17 novembre 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant

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Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

siège, [Adresse 34] [Adresse 56] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés par Me Jean-François PERICAUD

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02724_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

les chiroptères, de nombreuses espèces protégées sont présentes, dont des espèces rares, du fait de la présence d’une zone Natura 2000 située à moins de 2 kilomètres et de la présence de la forêt de Péricaud

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Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3

Appel

1 octobre 2025

en principe, à s'ingérer, à effectuer des recherches ou à réclamer des justifications des demandes de payement régulièrement faites aux fins de s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses

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Chambre des référés

62e37901f18708e2e904afcb

Appel

20 juillet 2022

Elle a soutenu ensuite que l'exécution aurait pour elle des conséquences manifestement excessives ; qu'elle se trouve dans une situation périlleuse qui a justifié une demande de délais de paiement pour

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Chambre commerciale 3-2

6629f375dc6faf0009588b07

Appel

24 avril 2024

Ils soulignent par ailleurs que la société est dans une situation périlleuse, et que l'exécution de la décision compromettrait la survie même de la société.

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4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

non-ingérence interdisant au banquier de s'immiscer dans les affaires de son client de sorte qu'il n'a pas à procéder à des investigations destinées à s'assurer que les opérations sollicitées ne sont pas périlleuses

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Référés Premier Président

69732e8fcdc6046d47653d8c

Appel

22 janvier 2026

société Energem, et que l'exécution de la décision du tribunal de commerce de la Rochelle, en date du 19 septembre 2025, entraînerait le placement de la société Felicitas dans une situation financière périlleuse

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Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb3

Appel

2 octobre 2024

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Référés du PP

68130509e66d7f6b7b71ed8f

Appel

29 avril 2025

Par ailleurs, ils contestent le montant de l'astreinte qu'ils estiment disproportionnée et qui en cas de paiement aurait pour conséquence de les mettre dans une situation financière périlleuse en raison

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Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac7

Appel

2 avril 2025

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8e Chambre C

616250ef929f6bffa995b2d5

Appel

20 mars 2014

La poursuite de l'exploitation déficitaire était parfaitement abusive et périlleuse, notamment parce que la société avait perdu sa garantie financière AGEMIQBE en juillet 2008 et que ses tentatives pour

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Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87524

Appel

13 septembre 2005

Demeurant : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

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Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8778a

Appel

6 juin 2005

. : 8 rue du Général Gallieni 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître MEILHAC, Avocat, (RIOM) INTIMES : Monsieur Stéphane Z...

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