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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril et 11 juillet 2024, la commune de Chartres, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure LEVILLAIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Martin PEYRONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635dde683f470e3416dc01
1 juin 2011
1 juin 2011
au barreau de l'AIN Autre (s) qualité(s) : Intimé incident INTIMÉ : [T] [N] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Dominique PEYRONEL
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune d’Épinay-sur-Orge, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Les Landes
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813a
31 janvier 2006
31 janvier 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Christian X... 46 rue PERONNET
Source officielle1re chambre civile
6348ff6f63d497adffda3faf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Française [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000634 du 23/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Martial PERNET
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b3
31 janvier 2001
31 janvier 2001
: d'un jugement rendu le 19 Novembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES Monsieur Stéphane X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx VERGERS Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Noùl PERNET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION 1 place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par Me de SAINT- REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION 1 place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me de SAINT-REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
23 avril 2010
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Séraphine Y...née B... ...
Source officielleChambre 1-2
653b5874502b828318c4e1cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'ordonnance entreprise sera donc confirmée en ce qu'elle a rejeté la demande des consort [V] visant à entendre interdire aux époux [S], sous astreinte, de stationner sur le chemin litigieux leur véhicule peronnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1472
26 mai 2015
26 mai 2015
contre l'INPI du fait de son retard dans la prise d'une décision à la suite du dépôt d'une demande d'enregistrement à titre de marque relève de la compétence judiciaire' (TC 5 juin 2000, n° 00.03-188, Peyrinet
Source officielleChambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
14 mai 2013
RAVOYARD, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Dominique PEYRONEL, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 18 décembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RYTHMES ET CIE Demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître CHIARO Défenderesse à l'incident
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4101
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par la SELARL QUESNEL substituant Me Thomas PERINET de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [V] [W] né le 24 Novembre 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Anne D'ARFEUILLE substituant Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891de
2 novembre 2006
2 novembre 2006
INTIMÉS DÉFENDEURS à la requête représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Michel PERROT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP PERROTet BRIZIOU-HENNERON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-3385 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 11]) domiciliés tous deux : [Adresse 10] représentés par Me Alain PEYROUZET
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 10 septembre 2025, la commune des Lilas, représentée par Me Pernet, demande à la Cour : 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise, représentée par Me Peynet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officiellePage 9 sur 15