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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
20 mars 2014
RG N : 13/ 00906 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
du complément de prix de la seule volonté de Philippe B....
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92483
26 mars 2015
26 mars 2015
D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 19 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00014 --------------------------- Philippe-Jean-Roger
Source officielleChambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES SAS LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe BRUZZO Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Philippe X... C/ Me Quentin Y...
Source officielleCour d'Appel
M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X
6253cd08bd3db21cbdd9214c
12 mars 2015
12 mars 2015
Philippe X..., M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Philippe X... de sa demande en nullité de la procédure de première instance et du jugement déféré ; Infirme le jugement entrepris quant au montant de la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Philippe Leblay ayant été désigné en qualité de liquidateur. Sur la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb2
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Philippe X... au passif de la procédure collective au montant ci-après : 1. 486,13 euros (dommages et intérêts pour non-respect de la procédure) Dit la décision opposable à l'UNEDIC-CGEA de LILLE dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc6
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Philippe X... au passif de la procédure collective au montant ci-après : 1. 950,01 euros (dommages et intérêts pour non-respect de la procédure) Dit la décision opposable à l'UNEDIC-CGEA de LILLE dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
INTIMES : SAS PART-DIEU AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
9 janvier 2008
des dommages et intérêts à la somme de 25. 028 euros ; -confirmer le jugement sur le montant de la prime d'ancienneté -confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Philippe Y... de ses demandes de rappel
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
Les conclusions de Philippe X... du 4 avril 2014 déposées tardivement, seront écartées des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
Que des cartes de visites portant les mentions de " Philippe X...- directeur commercial-INTERCOMEXFRANCE ", le double d'un courrier de Philippe X... faisant acte de candidature auprès de la S. A. R.
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
21 mai 2026
ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d02
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Philippe X... conclut à la confirmation du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Formant appel incident, Philippe X... demande à la cour de porter le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement à 68653, 92 € et le montant des dommages et intérêts à 98000 €, avec application
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Philippe D'X... une somme de 23.026 F. 50 c. (3.510,37 €) en vertu de son contrat RPIA la subrogeant dans ses droits et actions à hauteur de ce montant, qu'il revient donc à la victime après déduction
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ac
2 avril 2013
2 avril 2013
Philippe X... n'a pas constitué avocat.
Source officiellePage 9 sur 1130