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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Philippe X... est propriétaire des lots 54 et 55 de l'immeuble sis 30 rue Victor Massé et 1 rue Frochot à Paris 9ème.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e4
9 février 2011
9 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Frédérique Z...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d87
19 juillet 2017
19 juillet 2017
ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b09d3bcaf505db696875
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les dommages-intérêts 1) Sur la demande de dommages-intérêts de la société Pinus Cembra Limited La société Pinus Cembra Limited sollicite la condamnation de la société CVML et de Me [W] au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
24 août 2011
né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleChambre 1-5
6973ac7dcdc6046d4771c0f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [W], [R], [F] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00880_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Par une mise en demeure adressée à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. B exerce, à titre individuel, à Athies (Somme), l'activité de pharmacien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f763
23 mai 2012
23 mai 2012
née le 06 Mai 1963 à SAN GREGORIO (ESPAGNE) ... 06330 ROQUEFORT LES PINS assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, de Me Dominique SALICETI, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf263790305fd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [K] [M] demeurant Riviera les Pins 36 Avenue Primerose 06000 NICE représenté par Me Thierry DE SENA, membre de la SELARL ALPIJURIS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL
Source officielle15e Chambre A
615e0e7ac25a97f0381f56f9
3 mai 2013
3 mai 2013
N° 11/12177 [D] [T] [B] [C] C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CANTERAINE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-4
5fdaf81de3d05a8c26ead1c4
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/140 Rôle N° RG 17/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7ZUY SELARL [Établissement 1] C/ SAS PIB
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Partner, Pic SA, A Etanchéité et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded5
25 mai 2011
25 mai 2011
Diamant II-14 Cours Grandval Place De Gaulle 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f4d
11 avril 2024
11 avril 2024
Rôle N° RG 20/08893 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJDH [G] [Y] [F] [E] épouse [Y] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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