Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00411 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 28 Janvier 1959 à [Localité 6] (12) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe

numéro 04/480 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS représenté par Me Philippe

Décembre 2004 enregistrée sous le numéro 04/483 suivant déclaration d'appel en date du 10 Janvier 2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ... représenté par Me Philippe

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : SCI NEPTUNE 38, rue de l'Océan

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA X... 4, rue Amiral Lacaze 97400 ST DENIS représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : La S.C.I LES COCOTIERS 38, rue

DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ... représenté par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMEE : LA S.C.I SANTA APOLLONIA ... représentée par la D... B...

Philippe Z..., M. Louis C..., Mme Colette E... épouse C..., Mme Madeleine E... épouse G..., Mme Sabine E... épouse I..., M.

Le découvert n'a été ramené à zéro que le 19.09.1997, soit 19 jours après le délai.

Philippe X...

Luc X... a été engagé le 11 juillet 1996 par la Sarl Transports Philippe Prud'homme en qualité de chauffeur Poids Lourd, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La CIPAV a adressé à M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

382 096 071, en son établissement français situé 66 rue de la Chaussée d'Antin-75009 PARIS dont le siège social est 60 Gracechurch Street, ec3v- ohr à LONDRES- (ROYAUME UNI) représentée par Me Philippe

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...

C/ Philippe X...