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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89545
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Kasine Pierre X... né le 24 Septembre 1948 à CANALA (98813) demeurant ...98820 LIFOU 2-Mme Honane Hélène Z...épouse X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03557_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450d
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 04 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455c
4 avril 2019
4 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 04 AVRIL
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le n° 20BX03769, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL23769, Mme C, représentée par Me Catala
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603282fd7a5708b6c88e3378
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986 SARL SARIEL TELECOM MULTIMEDIA (STM) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 132 864 prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : C.H.S.C.T. représenté en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 4 rue Catalan
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
31000) PARTIE CIVILE : Madame A Domicile élu chez Me LALANNE, 131 cours Victor Hugo à BORDEAUX (33000) Ayant pour avocat Maître LALANNE conseil au barreau de BORDEAUX, Monsieur B Ayant pour avocat Me CATALA
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2d
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES l'AARPI CATHELY & ASSOCIES
Source officielleETRANGERS
6704cb952f5f3246ff381728
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il avait pour projet de repartir en Espagne rapidement notamment afin de débuter sa formation d'études linguistiques dans la ville de [Localité 2] (officiellement [Localité 3] en catalan).
Source officielle8e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4ce5
24 mars 2016
24 mars 2016
[O] [T] a commandé à la société Catalans Yachting un bateau neuf de marque Arcoa Yachting, type 11,27 m, d'une valeur de 243 918,43 euros, financé par le biais d'un contrat de location avec promesse de
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE WWW...Jean-Pierre Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE XXXX...Thierry Partie civile
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d3
5 juin 2001
5 juin 2001
représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur Z... substitut général Vu l'information suivie contre, Monsieur A A... pour avocats Me DUBLANCHE, 23 rue Lafayette à TOULOUSE (31000) - Me CATALA
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b624
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En l'occurrence, il résulte des pièces produites que le montant des créances déclarées s'élève à 144 612,79 euros, tandis que les créances sur clients, évaluées à 35 195,42 euros dans la déclaration de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Pascale domicile déclaré : 30 rue des Abondances-92100 BOULOGNE BILLANCOURT en présence de Monsieur CATHALA Georges, es-qualité de curateur domicile déclaré : 5 rue André Colledeboeuf-75016 PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f4a
17 mai 2022
17 mai 2022
de l'AARPI AARPI CATHELY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0986, INTIMÉS S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
6970ae06cdc6046d4719171d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de prestation de services visant à formaliser les relations des parties, qu'une proposition de tarification suivie de commandes était insuffisante pour établir leurs obligations réciproques, que les pièces
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
n° 21BX02477 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22477, Mme B A, représentée par Me Catala
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2058d0ccf000877e807
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'AARPI CATHELY & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0986 - S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
30 avril 2015
né le 20 Septembre 1972 à CANALA (98813) demeurant ...
Source officiellePage 9 sur 16