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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e394c
20 avril 2022
20 avril 2022
PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel WELLER substituant Me Gilles HITTINGER ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2015 par le Président du TGI de VERSAILLES No RG : 15/ 00080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff5
28 septembre 2021
28 septembre 2021
le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT à Madame [Q] [Y] [X] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie ROUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2fcbd20aa057d9f381e
29 avril 2022
29 avril 2022
de la SCP QUINIOU - MARCHAND - LE ROUX-COULON - BENACEUR-PETIT, Avocat au Barreau D'ANGERS, pour conseil Par déclaration d'appel RPVA du 21 février 2019, M.
Source officielle2ème Chambre
67820ab7d30fbdc4c17b9d21
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS Selon l'article 133 du code de procédure civile, si la communication des pièces n'est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d'enjoindre cette communication.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60353ac4ed441164c52b571d
25 mai 2016
25 mai 2016
[Z] [K], il ne résulte pas du registre d'entrée et de sortie du personnel (pièce PCP du salarié) qu'il y a eu des embauches.
Source officielleChambre Sociale
643a42efd83dbd04f5fb2b98
14 avril 2023
14 avril 2023
Cette pièce est couverte par le secret médical et il appartient uniquement aux juges du fond de vérifier, en cas de contestation, si les pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02122_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e306e11dac7d76d048
27 octobre 2011
27 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359d81416be03751aa420
9 juin 2011
9 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a36
19 juin 2003
19 juin 2003
avocat au barreau de LYON Maître Michel NAUDIN SCP BOUTIN ET NAUDIN 50 rue de Genêve 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour Instruction clôturée le 69 Mai 2003 Les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à monsieur le procureur général.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8e6cdc6046d470ced21
29 avril 2026
29 avril 2026
, objectivée par un certificat médical initial établi le 2 juin 2022 par le docteur [A] [M], faisant état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d676a2a5768a176c558b
29 novembre 2012
29 novembre 2012
LAUQUE, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c734defd4c4b3b459f
28 février 2013
28 février 2013
Il résulte des pièces versées aux débats que lors d'un contrôle effectué sur place le 20 janvier 2010 par un agent assermenté que - M.
Source officielleCour d'Appel
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab
17 mars 2011
17 mars 2011
Faute d'autres éléments probants, le licenciement de Mme Marie-Pierre X... est sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e41416be03751aa56a
23 juin 2011
23 juin 2011
saisine en date du 15 Juillet 2009, DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie WILMANN loco Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f45
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Roger Maxime Gilbert X... né le 02 Septembre 1940 à THIO (98829) demeurant...
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