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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539c
11 juillet 2024
primitif du rein a été créé en 2021 soit 17 ans après le départ de M.
Rétention Administrative
69eb02accdc6046d4757e8c7
23 avril 2026
Le juge doit être en mesure de tirer toutes conséquences d'une absence de pièce qui ferait obstacle à son contrôle.
Chambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a8
1 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2023 à 15h50 en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
69f97c0ccdc6046d47a17b05
4 mai 2026
En l'espèce, il ressort de l'examen des pièces versées en procédure, et notamment des certificats médicaux produits, que s'il est exact que M.
69f19fb5cdc6046d47ee5303
28 avril 2026
Prononcé à [Localité 7], en audience publique, le 28 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphael REINS, conseil de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
Le 9 décembre 2015, Mme [M] s'est vu diagnotisquer un cancer du rein.
Chambre sociale
6a0fe9d7cdc6046d4787f45a
21 mai 2026
Par un jugement du tribunal de commerce de Reims du 14 octobre 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société [1].
2ème Chambre
69614098cdc6046d47c4b359
8 janvier 2026
En l'espèce, par jugement du 7 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a condamné la SCI Tara à procéder devant notaire à la réitération par acte authentique de la promesse de vente de la
Cour d'Appel
éclaré irrecevable SCL en ses demandes dirigéesc/M Y
6253ca65bd3db21cbdd8aec6
28 janvier 2008
de REIMS, La Société Civile PIERRE & FRANCOIS LEBLANC ... 51100 REIMS Monsieur François LEBLANC ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre X... ... 51100 REIMS Monsieur Louis-Marc X... ... ... 75017 PARIS Monsieur Michel X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE Madame
1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1e
5 juillet 2022
18 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur [R] [X] 13 rue Lelarge 51110 BAZANCOURT Représenté par Me Marie-hélène ROFFI de la SELARL M.H.
Chambre 2 A
64379d9f9477fe04f5cc63af
12 avril 2023
INTIMÉS : Monsieur [I] [X] Madame [J] [R] demeurant tous les deux[Adresse 1] représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour.
Chambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b25b
23 avril 2025
MINUTE N° 168/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
64364c9b29c3df04f589a44f
5 avril 2023
MINUTE N° 182/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
6253cd62bd3db21cbdd93285
26 avril 2016
: Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT-ANDRE ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Reine Claude X...épouse Y...Auxiliaire de puériculture
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
défectueuses puis pour redonner leur aspect originel aux pièces et engins d'exploitation.
670e05e410ea465c0ffcf7bc
9 octobre 2024
MINUTE N° 479/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à la suite de la greffe de rein
SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
6253cdb7bd3db21cbdd94400
10 juillet 2018
de REIMS, SCI SOFIANE [...]
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
au barreau de REIMS) Monsieur Jean-Pierre I...
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