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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a6
1 avril 2014
1 avril 2014
: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
17 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269b
8 septembre 2015
8 septembre 2015
(CONSTRUCTION INDUSTRIELLE MECANIQUE DE SABLE) pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Y...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad0
8 avril 2025
8 avril 2025
Au principal : Vu l'absence de communication de pièces des parties demanderesses et la violation du principe du contradictoire, Rejeter les pièces non valablement communiquées qui seront
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
13 avril 2023
avec réserves le 11 avril 2008 (pièces n°7 et 8).
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20302
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 novembre 2021 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2007, ont été entendus Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
RENVOI D'UNE PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM (avenue Jean Monnet, BP 68, 72302 SABLE
Source officielleChambre Sociale
697c530acdc6046d47384f02
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Concernant la silice, le docteur [U] indique : 'travail en secteur noyautage, fonderie de fonte aux postes de contrôleur assembleur, machiniste, sablerie, cariste : le sable descend depuis une sablerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Mme la directrice du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne par requête du 4/ 10/ 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb1
15 mai 2000
15 mai 2000
Société COFIDIS CI époux X... autreS créanciers CREDIT AGRICOLE ANJOU MAINE, GAN ASSURANCES, FINAREF, FINECOEUR, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, ASSEDIC MAINE TOURAINE, SARTHE HABITAT TRESORERLE DE SABLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94140
18 octobre 2018
18 octobre 2018
. - DURAND, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substituée par Me C..., avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 11 septembre 2018, les
Source officielle4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff60
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03044 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV7X Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e150
11 juin 2010
11 juin 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre
Source officielleChambre 1 A
65a62b4c448a370008a72048
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ainsi, il résulte de ces pièces que la pose du lit de sable était incluse dans les prestations de la société EUROVIA ALSACE LORRAINE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc986533ef0dbb7521d272
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Thomas Y... et Mme Sally Z... épouse Y... sont intervenus volontairement à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Des ordonnances de référé prononcées par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne en date des 21 juin 2005 et 7 mai 2012 ont ordonné de ce fait une expertise judiciaire.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 75