précédemment communiquées dès lors que le bordereau de pièces annexé à leurs dernières conclusions du 23 juin 2015 vise 82 pièces alors que celui annexé à leurs conclusions du 15 juin 2015 n'en vise que

[S] [V] CIVIL Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES,

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle

Ces frais sont justifiés seulement à hauteur de 316 euros, la pièce 3bis visée au bordereau de communication des pièces ne figurant pas dans le dossier.

en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Jean-Pierre

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Sport France un bien immobilier situé à [Localité 1], lieu dit [Localité 2], constitué d'un terrain de 10.654 m² et d'un bâtiment comportant une surface au sol de 2.845 m² environ et une surface de plancher

RIEU [J] [C] [U] [B] C/ [X] [R] [Z] [Y] épouse [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me [X] LERIDON Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE

barreau de Rouen et assisté de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du [Localité 5] Monsieur [S] [K] né le 20 février 1976 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel

SARL CORNILLON MARC INGENIERIE (CMI), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre-Emmanuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseillère, Emmanuel

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 24/00184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Emmanuel

23 Janvier 2023 - RG n° 20/00546 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel

ETUDE BALINCOURT, ès qualités de mandataire judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MARC, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Emmanuelle

barreau de RENNES La MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Pierre