CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 476 résultats pour « Pierre-H »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69f19d51cdc6046d47ee22ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] AGRICOLE agissant poursuites et dili-gences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège [N] [T] C/ [H] [C]

Source officielle

Page 9 sur 15724

← PrécédentSuivant →
CA

4ème Chambre

69fd7257cdc6046d47029346

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre du 6 mars 2024, le conseil de Madame [H] adressait une déclaration de sinistre à la MAAF, assureur de Monsieur [J], en raison de l'apparition d'infiltrations dans une pièce à usage de chambre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31730cdc6046d47a7dd55

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressée ; Vu la requête en prolongation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7050cdc6046d4773ee4f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, opposant Mmes [C], [Z] [U], [Z] [H] [M] d'une part et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbe0cdc6046d47894a68

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [D] représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [H]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] de toutes ses demandes. Elle expose que, sur la base des pièces médicales déposées par M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf56cdc6046d47309d84

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] et son travail habituel ; - d'enjoindre au [3], dans le cadre de sa mission, de prendre connaissance de ses observations et des pièces versées aux débats ; - de surseoir à statuer sur la demande

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] [Z], -condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Réanimée par les services de secours, Mlle [M] [H] a été héliportée au centre hospitalier de [Localité 11]. Par courrier du 1er février 2021, les parents de [M] [H], M. 

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad20fcdc6046d47bfb27e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [H] [X]'; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à Mme [U] [H].

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae17cdc6046d4737f862

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Z] [H] C/ M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] a déposé au greffe les pièces précitées. MOTIFS I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf8ecdc6046d47bf4b02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, l'avis a été donné au procureur de la République le 28 avril 2026 à 10 h 26, alors que le placement en rétention a été notifié le même jour à 11 h 47.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [R] [F] [H] né le 30 Janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69f97a1ccdc6046d47a116ef

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en 'uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, Vu l'ordonnance du 13 avril 2026 à 15 h

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934eeba348416bc415a6b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

En cours de procédure, [H] s'est immatriculée en Grande Bretagne.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7949cdc6046d4703bae4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En cours de délibéré, comme elle y avait été autorisée, Mme [H] a envoyé le 16 mars 2026 les pièces demandées.

Source officielle