[W] [V] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Nous, Hélène PIRAT,

demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons

expertise confiée à un technicien en qualité d'expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - se rendre sur les lieux litigieux, au niveau du passage piéton

Une zone contiguë d'au moins 1,60 mètre de largeur doit être réservée à la circulation des piétons. () ". 4.

BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

Antoine PIETRI avocat général Informé le 18 octobre 2022 à 12h19 de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant

N° RG 26/01917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Pauline PIETROIS

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/10110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWTA Ordonnance n° 2025/M 19 Monsieur [I] [T] représenté par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA

représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Défendeur à l'incident Madame [I] [N] [D] représentée par Me Xavier PIETRA

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/11712 [W] [G] C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à :Me PIETRA

Laudier 18034 BOURGES CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre

Enfin, si le projet de la commune de Les Mazures renforce la sécurité des piétons, il ne ressort pas des pièces du dossier que la rue du Lac serait fréquentée par des piétons de façon très régulière, ni

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2018 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé les agents de l'Etat, dans le cadre de la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de Pointe-à-Pitre

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES