avocat au barreau de Paris DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties, Mme Sandrine Pilon

Représentée par Maître Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON

à l'UMD d'Eyguerandes est intervenu à la fin du mois de décembre 2018 après de multiples transgressions de règles de service et l'existence de troubles sexuels rencontrés au sein de l'établissement Pinel

3] Représentée par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU, conseillère, et Madame PILON

Par décision du 14 décembre 2020, la Caisse a fixé son taux d`incapacité partielle permanente (IPP) à 10 % pour « fracture ouverte du pilon tibial et de la malléole externe droite comminutive ' ostéosynthèse

barreau de REIMS (SCP ACG & ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON, conseillère, et Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

sous les mêmes conditions financières que celles du bail dérogatoire, qui prendra fin le 17 octobre 2024; à titre infiniment subsidiaire et si par extraordinaire la Cour de céans considérait que la loi Pinel

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine PINEL

Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseilleère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

Cet accident lui a causé une « Fracture pilon tibial droit ' Fracture calcanéum gauche » selon le certificat médical initial du 09 avril 2018.

PilvenLe président, F. Etienvre La greffière, F.

PILVENLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.

PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.

PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.