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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02815_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 5 décembre 2025, la commune de Mennecy, représentée par Me Pintat, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
Rep/ assistant : la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, Avocats au barreau de Bordeaux et assisté de la SCP PERRET NUNEZ LAGARDE (avocats au barreau de PERIGUEUX) Madame Yvette Z...
Source officielle2ème Chambre
652a305e7ed1ea8318112426
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pierre Xc/Monsieur Jean Guy Y
6253c9c4bd3db21cbdd892dc
23 avril 2007
23 avril 2007
né le 22 Septembre 1935 à HAGETMAU (40700) de nationalité Française, demeurant ..., représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain GUILHEMSANG, avocat au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officielle1ère Chambre
670f582b4ad0d5ee7d7e5ace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mai 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 mai 2024 Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
avocat au barreau de PARIS, toque : E617 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
toque : P. 394, plaidant pour Simon TAHAR et associés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89691
28 novembre 2006
28 novembre 2006
La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier. Ahmed X...et Fouzia Z...se sont mariés le 9 août 2000 au Maroc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain CARRE- PIERRAT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01377_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03411_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
6787524afc8e837eda8a6190
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] pour un total de 128 714,61 euros selon répartition suivante : Bgf Asian Growth Leaders F dA2 pour 29 239,46 euros ; Janus H Horizon Gbl Tech A2 pour 34 528,91 euros ; Sicav Pictet-Security-P
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
2 mai 2012
L'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2004 a constaté la souscription de la société Pictet à l'augmentation de son capital, à hauteur de 1.000.000 euros, pour 80 actions nouvelles de catégorie
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
20 mai 2008
Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Guy NOVO, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 28 août 2000 par le Tribunal d'Instance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le syndicat des mobilités Pays Basque - Adour, représenté par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la commune de Mennecy, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0c
17 juin 2003
17 juin 2003
, Président Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat ayant rendu compte des débats à la Cour composée dans son délibéré de : Monsieur CARRE-PIERRAT, Président Monsieur LE DAUPHIN
Source officiellePage 9 sur 38
PINTAT AVOCATS
07/07/2026
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PINTAT, Laurence
21/06/2026
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GROUPE PINTAT ENERGIES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et
11/06/2026
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PINTAT AVOCATS
16/10/2025
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PINTAT, Anais
03/08/2025
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