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3 961 résultats pour « Pissaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541b

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

PICARD SURGELÉS a considéré que l'arrivée de ce terme mettait fin aux relations contractuelles entre les parties.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête du CHU d'Amiens-Picardie est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02042_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02043_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02046_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02047_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02048_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02051_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4fa5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SOGEPIX 2 rue Charles Mehaye 80290 POIX DE PICARDIE Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES ET A.EHORA, avocat au barreau d'AMIENS URSSAF DE PICARDIE ayant siège

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b47098cafc520068c15cb

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET N° [X] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - MSA DE PICARDIE - Me Jean-François

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02228_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fca6028d34fd1478dab0471

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

A la clôture de l'exercice 2013, la société PIAR a enregistré une baisse de chiffre d'affaires de 600.000 euros et une perte d'exploitation de 21.584 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b79

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Manu Isabelle et la Picarde & l'Autre produisent aux débats, pour étayer leurs demandes de réparation, une promesse de vente à M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00898_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Philippe Lehéricy, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise adaptée picarde

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105d9bf9fd47c90a1384c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

des libertés et de la détention d'Arras en date du 9 mars 2021 autorisant dans les locaux de la société Eurovia Picardie à [Localité 3] et [Localité 8], Déboute la société Eurovia Picardie de toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50cc601f08318991552

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : URSSAF DE PICARDIE venant aux droits du RSI PICARDIE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

C/ Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Dar.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0794

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par lettre en date du 16 novembre 2021 adressée à la cour, la SELARL [K] es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Mca Picardie a indiqué avoir pris acte de l'admission à titre privilégié définitif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e53a1a81daa831884f5d0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

épouse [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 à DEFENDEURS SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75c1dfcf1305b332f083

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ARRET N°318 URSSAF DE PICARDIE C/ [U] S.A.R.L.

Source officielle