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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7XN SAS VIDYA PATRIMOINEc/S.C
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10 mai 2022
compteur électrique distinct pour chaque local commercial donnant sur les parties communes de l'immeuble, la cour de l'immeuble et sur la rue, la pose d'une boîte aux lettres distincte de l'agence Stéphane Plaza
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
[X], gérant de l'agence Stéphane Plazza, : « atteste par la présente avoir remis en mains propres le 16/01/2017 à M.
Cour d'Appel
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12 décembre 2007
Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Avril 2006 RG : 05 / 00002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTS : AGS DE PARIS Washington plazza
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27 mai 2008
Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP GAUTIER-FAUGERE-RECIPON-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU., avocats au barreau de RENNES substituée par Me B..., avocat au barreau de RENNES --
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6 février 2008
par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza
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Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON CGEA 4 Rue de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON- SUR- SAONE représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza
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12 avril 2011
DE PARIS Wasington Plaza 40, rue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
D produit un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Plaza Food pour un emploi d'aide cuisine, ce contrat du 7 avril 2021 est postérieur à la décision en litige, dont la légalité s'apprécie
3ème CHAMBRE FAMILLE
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4 octobre 2022
[M] [T], en assurant la gérance ; la vente de la SCA a eu lieu le 19 avril 2017 au prix de 2 200 000 euros, chacun des enfants ayant perçu 450 000 euros ; - La S.C.I Plana, dont les frères et s'urs se
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7 novembre 2007
INTIMÉES : HOUSTON CASNALTY EUROPE SEGURROS Y REASEGUROS dont le siège social est Plaza Trias Bertrien Edificio Sollube, Planta 3 Officina E 28020 MADRID (ESPAGNE) agissant poursuites et diligences
3ème chambre
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29 avril 2025
Un avis de valeur établi le 08 juin 2022 par l'agence Stéphane Plaza, estimait le prix de vente de son appartement à une somme comprise entre 299 000 euros et 317 500 euros.
6e chambre
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13 juin 2019
» à [Localité 7] (92) au 26/01/2015, - liste des salariés présents sur le site « Tishman Speyer Tour Esplanade » à [Localité 7] au 16/02/2015, - liste des salariés présents sur le site « Défense Plaza
Pôle 6 - Chambre 8
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21 octobre 2010
[D] qui était affecté sur le site ' Washington Plaza ', a été affecté à compter du 30 octobre 2006 sur le site Washington Berri, qu'il a refusé de rejoindre au motif qu'il ne correspondait pas à sa qualification
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16 octobre 2007
ETAP HOTEL 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES représentée par Me CLOAREC-MERENDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me VUIDARD, avocat au barreau de PARIS AGS Washington Plazza
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Washington Plaza 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me C..., avocat au barreau de RENNES ----------------------------- Engagé
Pôle 4 - Chambre 7
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3 octobre 2024
L'expropriée a fait établir un rapport d'estimation de son appartement par une agence immobilière locale Stéphane Plazza Immobilier de [Localité 15] à proximité du bien et connaissant bien le marché [Localité
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24 septembre 2007
portant sur un terrain à vocation commerciale de nature à démontrer le bien fondé de son analyse, et les prix élevés qu'elle annonce ne peuvent être retenus : il est fourni pour les terrains situés rue Plana
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11 septembre 2008
sa signification et n'en fait pas avec eux une expression d'ensemble ayant une évocation propre dès lors que celle-ci renvoie aussi au jardin du bonheur parfait de la Genèse dénommé PARADIS où Dieu plaça
2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
A B fait valoir que les crédits de 1 000 euros du 12 août 2009 et de 450 euros du 9 octobre 2009 portant le libellé " imposicion a plazo fijo " correspondent à des remboursements d'impôt trop perçu.
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