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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a611
11 avril 2023
11 avril 2023
PEDELUCQ-BERNERY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour Avocat constitué INTIMÉS : Monsieur [H] [S] né le 11 Février 1992 à [Localité 8] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Roger POTIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6d29c3df04f589a613
11 avril 2023
11 avril 2023
PEDELUCQ-BERNERY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour Avocat constitué INTIMÉS : Madame [J] [F] née le 16 Octobre 1963 à [Localité 5] (29) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Roger POTIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9b7cca80759ad96ef5b73
20 février 2019
20 février 2019
Localité 1] Représentée par Me Pierre DUGUE de la SELARL LES CONSEILS D'ENTREPRISES, avocat au barreau de BREST INTIME : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Roger POTIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vincent Thulard, premier conseiller, - Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
20 avril 2022
Votre attitude va totalement à l'encontre des valeurs de notre Maison et est de nature à compromettre la qualité des relations de travail entre les différents poins de vente de la Société, ce que nous
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[R] à l'huissier, sur la partie en face de la maison [Y], qui est l'emplacement contesté entre les poins A à I « '.subsistent les assises d'un mur qui était autrefois, d'après M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21a3bcaf505db696a40
6 juillet 2023
6 juillet 2023
laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 29 Juin 2023 **** APPELANT : Monsieur [A] [J] né le 14 Avril 1963 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Roger POTIN
Source officielle1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège pris en sa qualité d'assureur de la Sté AUVERSUN [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Maître POTHIN-CORNU
Source officielle1ère Chambre
6538b4227ffc2c8318ee017b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SMABTP en sa qualité d'assureur de la SARL [Localité 27] BÂTIMENT, de la société SOPYTRAP et de la SAS [Localité 25] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 17] Représentées par Maître POTHIN-CORNU,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00016_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732c42cdc6046d47650fdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [X] [Y] [G] ÉPOUSE [O] C/ S.A. [9] RG CPH : F 20/00165 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Potin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
qu'il résultait de l'instruction " que l'avarie du bateau transportant les tubes commandés par la société Matière pour la construction de la charpente métallique auprès de son fournisseur la société Possin
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3f
24 juin 2008
24 juin 2008
née le 06 janvier 1948 à PARIS ... 13200 ARLES représentée par Maître Antoine LOUNIS, substitué par Maître PORIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022 et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Potin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2022 et 22 février 2023, Mme A, représentée par Me Potin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd1
9 septembre 2021
9 septembre 2021
CIVILE ARRÊT No 598 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00021 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DIWY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Poine-à-Pitre
Source officielleChambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb290f
14 avril 2023
14 avril 2023
Association ASSOCIATION D'AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e6
10 avril 2024
10 avril 2024
EIFFAGE METAL Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Roger POTIN -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a68
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DUHALDE /SOBANIV [X] [J] [Localité 13] Représentées par Maître POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Assistées de Maître ANCERET de la SARL ANCERET-FAISANT-DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cc
2 mars 2001
2 mars 2001
étaient domiciliés au n° 2 de la rue de CHEZY à (92200) NEUILLY SUR SEINE et que rien ne démontre qu'ils auraient eu ailleurs leur vrai domicile, à cette époque là, et notamment au n° 3 boulevard Julien POTTIN
Source officiellePage 9 sur 19