AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 02 Août 2010 Section : Industrie No RG : 09/00195 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55e
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 27 Juillet 2010 Section : Encadrement No RG : 09/00475 ORDONNANCE
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