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1 264 résultats pour « Poillly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3c

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 02 Août 2010 Section : Industrie No RG : 09/00195 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55e

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

C/ SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 27 Juillet 2010 Section : Encadrement No RG : 09/00475 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fc

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY rendu(e) le 24 Mai 2011 Section : Activités diverses No RG : 11/00208 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbebcdc6046d47be69d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AFFAIRE : [K] [G] C/ Association COALLIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de POISSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec8

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

PEUGEOT CITRO N A... en la personne de son représentant légal 45, rue Jean-Pierre Timbaud 78307 POISSY CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jean Pierre LEFOL (avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c79

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

POISSY ST GERMAIN Mme Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5d

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

A... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f03

Appel

23 mars 2004

23 mars 2004

A... d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy en date du 21 Juillet 2003 (section : Industrie) ARRET CONTRADICTOIRE INFIRMATION PARTIELLE Notifié le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M B

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfbbb2c32d969d351e6

Appel

29 août 2023

29 août 2023

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [D] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me POILLY

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CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244ea6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [Y] né le 28 Novembre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Eric POILLY

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CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ordonnance rendue le 11 février 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, l'affaire a été transférée au conseil de prud'hommes de Poissy.  

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CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016ce

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[M], a saisi le conseil de prud'homme de Poissy. L'affaire a été réinscrite au rôle le 11 mai 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d73e

Appel

16 février 2011

16 février 2011

D... l'a amené à l'hôpital de Poissy et il avait enlevé et caché sa blouse de travail pendant le trajet. Ces mêmes amis m'ont dit que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1aa

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

né le 20 Septembre 1958 à LORETO APRUTINO (ITALIE) ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d426

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Il était en dernier lieu électricien automobile sur le site de POISSY. A partir du 1er janvier 1999 il cotisait, en sa qualité d'agent de maitrise à la retraite complémentaire des cadres.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

CENTRE DE RADIOLOGIE ET D'ECHOGRAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/

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CA

Avis

CADA:20130256

Appel

7 février 2013

7 février 2013

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables de France et la commune de Carrières-sous-Poissy

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8dfff

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'IMMOBILIERE CONCORDE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6358cd68c40aa805a7864b13

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [F] [O] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY

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CA

1ère Chambre civile

64a50c67b8594705dbfcc9d8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LESENS VALLEE DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de

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