Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective, le salarié était affecté au rayon poissonnerie et il percevait une rémunération mensuelle brute de 1 704,55 euros.

Ordonnance n° 101 --------------------------- 01 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00092 --------------------------- SA ARAN PROD C/ Organisme URSSAF POITOU- CHARENTES, SCP DELPHINE

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 novembre 2011, la société GTM Poitou-Charentes a notifié à M.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES c/ S.C.I.

la société TERRE & MER PRODUCTION (ci-après, la société TERRE & MER) à la suite d'une absorption par voie de transmission universelle de patrimoine, avait pour activité la fabrication de soupes de poissons

de la Touraine et du Poitou à indemniser M.

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [F] muni d'un pouvoir.

Or, les travaux du marché litigieux ont, ainsi qu’il a été dit au point 1, été réceptionnés au 16 avril 2013, date à laquelle le délai de garantie décennale a commencé à courir.

BT[J][S] prise en la personne de Maître [J] [S] ès qualités de liquidateur de la Société ALVANCE FOUNDRY POITOU [Adresse 2] [Localité 11] S.E.L.A.F.A.

Par réponse du 29 octobre 2018, l'URSSAF de Poitou-Charentes a maintenu le redressement dans son entier.

DÉFÉRÉE : 20/01374 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [L] [U] né le 27 août 1963 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN

Jugement du juge de l'execution d'Evreux du 04 décembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,

D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à lui payer la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts, - en toute hypothèse, condamner la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES au paiement d'une

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES ET : 1o- Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN [...] [...]

, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; fromages, pâtes à tartiner à base de fromage ; caviar de légumes

RÉFÉRÉ du : 18 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 62/ 2017 No RG : 17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants

de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY S.A.