Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bbc
14 avril 2016
14 avril 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/11316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Hélène FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bbf
14 avril 2016
14 avril 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/11317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Hélène FERON-POLONI
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01975_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
H A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant de son fils mineur allégué Elhadj J A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement, en tant qu'il
Source officielleRETENTIONS
697867afcdc6046d47d69269
25 janvier 2026
25 janvier 2026
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRétentions
669f4781b8a2ee2bca84af86
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielle1ère chambre civile A
669f4802b8a2ee2bca84b0ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2023 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3e08d6ea26f688da757
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, avocat au barreau de LYON, toque : 2201 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec38cdc6046d477bde80
7 avril 2026
7 avril 2026
d'AIN INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO
Source officielleRétentions
6708c02d445a086e2bceddd7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRétentions
678b4532fc3c89482d4f2006
17 janvier 2025
17 janvier 2025
( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b9145e
28 octobre 2023
28 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté(e) de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91462
29 octobre 2023
29 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91466
29 octobre 2023
29 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d3e
1 avril 2021
1 avril 2021
Avril 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée) représenté par sa mère Madame [L] [E] [Q] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbce
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[W] [K] [I] (mineure) née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] (Guinée) représentée par sa mère Madame [E] [K] [I] née le [Date naissance 2] 1985 en Guinée à domicile élu chez : Me Fleur POLLONO
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
18 octobre 2002
SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me POLLONO
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C et Mme I E G, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... et Mme B..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision explicite du 15 mars 2023
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La SAS Imprimerie Pollina fait appel de ce jugement. Sur l'application de la loi fiscale : 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
Source officiellePage 9 sur 58