C/ Association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER

DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au profit des époux X..., - Condamne la CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE à 762,25 au titre de l'article

des 31 octobre 2023 et 2 novembre 2023 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Stéphanie

Poitiers dans le cadre d'une procédure de liquidation du régime matrimonial.

Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25-00042 rendue par le Juge de l'exécution de Charenton-Le Pont

né le 13 Septembre 1958 à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) ... 86000 POITIERS Représenté par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète

frais d'appel, - dire que les dépens, dont le timbre d'appel, sera mis à la charge de la société Mutuelle de Poitiers et subsidiairement à la charge de Madame [R].

Par un jugement n°1802333 du 22 janvier 2020 le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté et enjoint au directeur général du centre hospitalier universitaire de Poitiers de reconnaître l'imputabilité

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100025 du 10 janvier 2023 rendu par le tribunal

grande instance de Poitiers, chargée du service de l'instance, Considérant que Mme Y...y contestait la motivation du jugement du 6 janvier 2017 du Tribunal d'instance de Poitiers, rendu par Mme BRIAL

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/19 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Poitiers du 23 mai 2016.

C/ Organisme LOGIPARC-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER

née le 25 Avril 1959 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... ... 86000 POITIERS comparante en personne, assistée de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Poitiers a autorisé la maire à solliciter l'admission de la commune à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) " Ceinture Verte Grand Poitiers

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/13 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

La Mutuelle de Poitiers expose que la Mutuelle générale n'a versé aucune prestation à M.

PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.