né le 09 Juillet 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

juin 2016, en conséquence, - fixer à la somme de 21 676,61 euros l'indemnisation du préjudice économique subi par Mme [R] [V] du [Date décès 3] 2011 au 30 juin 2015, - juger que la somme allouée portera

contractuel de 9,99 % l'an depuis le 25 août 2022, date de la mise en demeure et à défaut de l'assignation et jusqu'à parfait paiement ; hors concernant l'indemnité contractuelle et légale de 8% qui portera

[S] [I] à payer à la Société [T] pour l'Habitat la somme de 4 572,92 euros au titre des loyers, des charges et des indemnités d'occupation dus au 29 avril 2025; - dit que cette somme portera intérêt au

: SARL SANICORSE prise en la personne de son gérant en exercice c/o Monsieur X... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI

[T] [G] né le 1er Octobre 1966 à [Localité 6] Chez Monsieur et Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

en la personne de son représentant légal Chez Madame Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre POLETTI

. - demeurant La Pommeraie - Chemin de Casabonne - 64290 GAN Demanderesse à la contestation, à l'encontre de la décision de Madame la délégué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Pau

--- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Marie Joséphine X... ... ... 20213 SORBO OCAGNANO Représentée par Me POLETTI

B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Dire et juger que la condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 décembre 2022. En tout état de cause, Condamner M.

[S] [L] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (Corse-du-Sud) [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.

2004 à [Localité 19], et de [K], [E] [V], né le [Date naissance 5] 2006 à [Localité 19] né le [Date naissance 10] 1976 à [Localité 19] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) dans le cadre d'une cartographie complète des cours d'eau sur la commune de Jouy-le-Potier

né le 07 Août 1971 à ANTIBES ... 20240 VENTISERI ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 2068 du

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Marc Y... ... ... 84000 AVIGNON assisté de Me Jean pierre POLETTI

Confirme le jugement déféré en ce qu'il a : -ordonné la vente forcée de la parcelle de terrain de 9. 000 m ² constructible à détacher de la parcelle de 1 ha. 20 a. 5 ca. située sur la commune de POTELIÈRES

né le 19 Octobre 1950 à BOIS COLOMBES (92270) ... 20217 ST FLORENT représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau