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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05543_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D B, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions portant refus
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219c
24 mars 2015
24 mars 2015
Du 6 août au 28 août 2010, elle a travaillé dans le cadre d'un titre emploi simplifié agricole-Tesa-en qualité d'animateur poney.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/190 N° RG 21/08871 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKE [U] [K] exerçant sous le nom le nom commercial PONEY
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb48e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOCHNAKIAN de l'ASSOCIATION BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS, avocat au barreau de TOULON INTIME PROCUREUR GENERAL, en la personne de Madame Isabelle POUEY
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
décembre 1992 à [Localité 2] (99) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent BARTOLOMEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME PROCUREUR GENERAL, en la personne de Madame Isabelle POUEY
Source officielleRétention Administrative
63be62c013ef607c90ab62db
6 janvier 2023
6 janvier 2023
APPELANT Monsieur Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de NICE Représenté par Mme Isabelle POUEY substitut général à la cour d'appel d'Aix en Provence INTIMES Monsieur
Source officielleRétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc3
19 juillet 2023
19 juillet 2023
détention de Marseille en date du 17 juillet 2023 à 13h24 APPELANTS Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [E] [N] MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Isabelle POUEY
Source officielle6e Chambre D
5fdeaef7f6a41e81470e689c
27 juin 2018
27 juin 2018
Mme POUEY substitut général (2) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2017 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre B
615e0d45c25a97f0381f4c97
13 novembre 2014
13 novembre 2014
représenté et assisté par Me Lionel FEBBRARO, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIME LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] représenté par Madame POUEY
Source officielle6e Chambre A
615e0e6fc25a97f0381f567b
7 février 2013
7 février 2013
POUEY; Avocat Général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 en Chambre du Conseil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5b
30 août 2023
30 août 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [T] exerçant sous le régime de l'auto-entreprise, l'activité de monitrice d'équitation au CENTRE EQUESTRE PONEY CLUB [8] (ci-après le CENTRE EQUESTRE ), exploité
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 23 mai 2018, ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1a
25 août 2014
25 août 2014
génère d'autant une charge financière plus importante à la charge de Mme Y..., celle-ci devant assumer les enfants la majorité du temps, alors qu'elles sont à un âge où elles ont des activités (judo, poney
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b78
17 octobre 2006
17 octobre 2006
LUCA substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIM
Chambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a35
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* * * * * Suivant acte authentique en date du 11 mars 2016, Monsieur [H] [M] a consenti à l'EARL Poney Club de la Renaissance à compter du 1er janvier 2016, un bail rural dans une propriété
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3b
18 avril 2025
18 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTE : [D] [L] née le 21 Août 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier POUEY
Source officielleChambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Grégory KERKERIAN Me Charles TOLLINCHI Me Marie-José COUDERC-POUEY
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87043
23 octobre 2003
23 octobre 2003
PONEY EXPRESS C/ - S.A.R.L. TRANS 4 EQUIPEMENT Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP GAS E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
la constitution du scellé fermé ECP6 Cette saisie porte sur la recette du loto, soit la somme de 669€ en billets et 21 chèques d'un montant total de 783€,réalisée au domicile de la mère de Patricia POUSSY
Source officielleChambre 2-2
63c79ad7da31367c908eb482
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 décembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/07125 APPELANT PROCUREUR GENERAL, en la personne de Madame Isabelle POUEY
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