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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
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23 janvier 2025
APPELANTS Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 16] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [U] [G] épouse [N] demeurant [Adresse 16]
Cour d'Appel
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7 novembre 2007
de madame Rosemay X...ès-qualités de représentant légale de son fils mineur Jean-Yves Z..., aux fins d'obtenir : -la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans le décès de monsieur Bernard
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30 juin 2017
BERNAD avons entendu -Gift X... -assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Mainul Y..., interprète en langue anglaise qui a eu la parole en dernier.
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7 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Jamel X...
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17 avril 2008
né le 15 décembre 1965 à LANGOGNE (48300) ... 69500 BRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES Monsieur Bernard
Chambre pôle social
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1 avril 2025
] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Chambre 1-1
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4 juillet 2023
Monsieur [E] [I], demeurant domicilié [Adresse 2] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Me Savine BERNARD
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3 décembre 2002
ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 GB/NG ----------------------- 01/01309 ----------------------- Bernard X...
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28 avril 2008
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 17 Juillet 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de
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30 avril 2009
C / SA AXERIA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... ...
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3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
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5 septembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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19 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
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15 octobre 2007
représenté par Me Bernard DE LAMY GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI INFIRMATION Grosse délivrée le
1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 22 septembre 2023, la société Immofaq, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
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8 novembre 2011
Bernard B..., ès-qualités, ont été régulièrement convoquées par le greffe pour l'audience du 15 septembre 2011. M. Bernard B... et M.
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25 septembre 2007
Bernard RAPHANEL, président, et signé par M.
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17 janvier 2008
Néanmoins Maître Jean-Christophe X..., agissant alors pour le compte de Monsieur Bernard de G..., syndic du règlement judiciaire de la société C...
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