Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07925 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVQ

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Elle a régulièrement échangé avec l'URSSAF pour que le montant des cotisations sociales soit régularisé et elle a effectué des paiements.

[M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M. [Z], le blessant gravement.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/318 Rôle N° RG 25/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ5 S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie

de son rapport dans un délai de cinq mois à compter de l'avis de versement de la consignation qui lui sera donné par ce greffe, - Dit que l'expert adressera copie complète de ce rapport, y compris la

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Le quorum étant cependant atteint, il a été décidé de retenir un taux définitif de cotisation de 2,7289029 %, validé par la majorité des membres du comité de gestion. 3.

[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en

N°98 CP ------------ Copie authentique délivrée à : Me Duma, La Cps, Me [T], le 09.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 avril

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

La MSA Provence Azur a assigné [M] [Y] en raison de cotisation impayée et en vue de son placement en procédure collective.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)

[G] [X] [D], dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté, l'avocat choisi en première instance ne l'ayant pas représenté et la permanence du barreau n'ayant pas désigné d'avocat en raison du mouvement

Par courrier du 20 mars 2020, la société a reporté l'entretien à une date ultérieure en raison du confinement. Par lettre du 19 mai 2020, la société a notifié à M.

1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/ [C], [W], [Q] [F] Copie

coupe charcuterie fromage.

Contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail et invoquant avoir été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales et de harcèlement moral, Mme [J] a saisi le 16 juin