RIGAULT, avoués assistée de la SCP HARMAND - ROUXEL, avocats E.U.R.L.

[Localité 15] ET LUMIERES [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462

Représentant : Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jamel Y... ... ...

A, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

APPELANT Monsieur [O] [V] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE, , assisté de Me Nicolas WIERZBINSKI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par

Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2022, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

B..., représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer

SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Suivant jugement du 7 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de la Rochelle a prononcé la radiation de l'affaire. Le 31 mars 2020, M.

Par jugement du 11 avril 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a statué ainsi qu'il suit : - dit et juge que le licenciement de M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du 14 février 2025 rendue par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 3629 Madame Nicole