N° RG 18/16604 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG27 [T] [Z] épouse [R] C/ Association APPASE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Philippe RAFFAELLI

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Rôle N° RG 22/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFTG [R] [D] épouse [C] C/ Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe RAFFAELLI

2020 N°2020/ 119 Rôle N° RG 19/18060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGVY SAS [V] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAFFAELLI

AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI

[U] demandait à retourner à l'UASR (Unité Assemblage Structure Rafale) (pièces 19, 21 et 24 du salarié), ce que refusait l'employeur "compte-tenu du passif relationnel lourd de M.

rapport d'expertise que le dimanche 20 juillet 2003, vers 19H, 'au cours d'un orage accompagné de fortes précipitations de courte durée mais intenses, de chutes de grêles (constatées vers 18H) et de rafales

droits de la société Parot Automotive anciennement Berha Morangis Automobiles prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10]' [Localité 5] représentée par Me Raffaele

SIRCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 42, rue Garnier Pagès 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L CONFORT

Rôle N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG74N S.A.S. [2] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM

N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL

/33 Rôle N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLE Société [4] C/ Organisme [11] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Isabelle RAFEL

généralisé non visible à la réception (objet de l'extension de la mesure d'expertise) et l'existence de désordres affectant la couverture réalisée par la SARL Adji'Bati, les tuiles tombant lors de fortes rafales

NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle RAFEL

2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL

extraits du logiciel métier recueillis par l'administration au cours de l'enquête devant l'inspectrice du travail lui ont été communiqués lors de l'enquête de la ministre ; - le grief de " flashage en rafale

représentée et assistée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) et par Me Gilles GRINAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0449) et Me Raffaella

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil, représentée par Me Radaelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Madame [V] [Y] [F] née le 25 Mars 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES et par Me Jennifer RAFAEL