PHENIX, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'ex-organisme RAM

du jugement rendu le 29 septembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu le courrier adressé par RPVA le 3 avril 2026 par l'appelant sollicitant que l'affaire soit radiée

Condamnation

Placée en redressement judiciaire le 16 mai 2013, la société FACE TO FACE FORCE a été radiée, par suite de la transmission universelle du patrimoine à la société QUALITE GLOBALE CONSEIL .

refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier 2010 au 27 février 2018, date à laquelle il a été radié

L'affaire a été radiée par arrêt du 14 mars 2019. Une demande de réinscription a été reçue le 3 décembre 2019.

acquittée de l'intégralité des sommes auxquelles elle a été condamnée sous le bénéfice de l'exécution provisoire ; que toutefois, cette circonstance n'est pas de nature à justifier que l'affaire soit radiée

J] et [E] [V] à indiquer au conseiller de la mise en état s'ils entendent déposer des conclusions de reprise d'instance et si oui les déposer avant le 15 mai 2023 à défaut de quoi la procédure sera radiée

En conséquence, l'instance d'appel doit être radiée du rôle de la cour d'appel.

Par arrêt en date du 23 mai 2023, la présente cour d'appel a radié l'affaire en retenant le défaut de diligence de l'appelante, le renvoi ordonné lors de l'audience du 18 octobre 2022 ayant été motivé

La présente affaire sera donc radiée du rang des affaires en cours. Elle n'y sera réinscrite que sur justification, par la SARL Le Quartz, de l'exécution de la décision déférée.

selon les modalités suivantes : pendant l'année scolaire : les première, troisième, cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes et dit que le rang

Par arrêt du 25 mars 2022, la cour d'appel a radié l'affaire qui a été remise au rôle à la demande de l'URSSAF le 31 mars 2025, accompagnée de conclusions sur la péremption d'instance.

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du 13 octobre 2017, déclare sans objet l'appel dirigé contre le jugement du 20 mai 2016, déboute le demandeur de toutes ses demandes et le conda

Confirmation partielle du jugement déféré : la Cour d'appel de Bordeaux valide la procédure de contrôle et la mise en demeure, confirme la décision de la commission de recours amiable, confirme le red

L'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et pourra être rétablie à la demande des parties.

jugement déféré à la cour, à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande ou d'une caution solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion émanant d'un établissement bancaire de premier rang

Il expose les similitudes suivantes : Le titre centré en haut du billet, qui est en format paysage ; La superposition des rangées ; La mention du coût ou de la mise de chaque rangée au début de

On me déclare qu'il s'agit de l'urine de rats.

soutient que l'inscription lui aurait permis de se payer sur le prix de la revente quel que soit le moment de son action, - le privilège doit être inscrit dans les deux mois de la vente et prend rang