X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité de rapatrié

X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité de rapatrié

Travaux : décision à prendre concernant le ravalement de façade du bâtiment A (67 avenue Gambetta), Répartition 02 - Charges bâtiment A.

avec des produits de ravalement...'.

MOTIFS Sur le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 18 mai 2017 La société l'Oréal ne s'opposant pas au rabat de l'ordonnance de clôture demandée par M.

[S] s'y oppose, faisant valoir qu'il est intervenu à la demande du maître de l'ouvrage pour effectuer des travaux de ravalement de la façade, notamment le nettoyage de la maison, en 2007.

Mme [K] [B] née [E], intimés, demandant au conseiller de la mise en état de : - Vu les articles 750-1 du CPP et R 211-3-8 du COJ, - Vu les conclusions adverses du 16 décembre 2025, - Ordonner le rabat

Statuer ce que de droit quant aux dépens » *** Dans ses dernières conclusions, l'Urssaf (ou la CGSS), intimée à titre principal, appelante à titre incident, demande à la cour de : « - ordonner le rabat

X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité de rapatrié

X... né le 26 août 1947 à Tulear (Madagascar), médecin domicilié au lieudit Les Capères 09350 Les Bordes Sur Arize est débiteur de divers établissements bancaires et, se prévalant de la qualité de rapatrié

avril 2023, le tribunal a : condamné Mme [W] à payer à la société Gedis la somme de 10 502,90 euros ; débouté la société Gedis de ses autres demandes au titre des frais de gardiennage et de rapatriement

, les vendeurs ne lui ayant pas révélé que le ravalement était à sa charge et l'agent immobilier ayant manqué à son devoir d'exécuter loyalement le mandat et à son devoir de conseil.

que le tribunal de commerce en statuant comme il l'a fait, sans attendre la décision du préfet de Saône et Loire saisi en application des dispositions de la loi du 30 décembre 1997 sur l'aide aux rapatriés

X... à combler l'insuffisance d'actif de l'EURL ABC Déco Ravalement, soit 129.260, 15 euros ; - Vu les conclusions d'appel de M.

: Mme I E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 avril 2023 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant à son rapatriement

Mme E C, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté la demande de rapatriement

demandant sa condamnation à lui payer la somme de 10.813,67 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi "du fait de la dissimulation déloyale et fautive de la procédure administrative de ravalement

. * Transport médical-rapatriement sanitaire.