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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
contrat de travail a été transféré à la société KAPA REYNOLDS et qu'il a alors été promu au poste de directeur commercial de cette société ; Que le conseil d'administration de la SA KAPA REYNOLDS, au
Pôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfda6
14 septembre 2010
, avocat au barreau de VERSAILLES SCP REYNAUD LEFORT S.A.S NISSAN EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la
Chambre 1-7
65aa1ffca34ad1000858174f
18 janvier 2024
RAPHAEL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de frejus en date du
3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce5
6 octobre 2022
31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672bc
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23/05685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
Cour d'Appel
ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
le 22 Février 1949 à RELIZANE (ALGERIE) Lieu dit Les Cambrettes Mas Fontvert Route de Palavas 34970 LATTES représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
TARIFICATION
65ab713d36bfc00008d68bdc
19 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président
67134bd4208351cec6586495
18 octobre 2024
Renaud Deloffre , président assisté de M. Christophe Giffard et M.
653ca5f683c9498318209c23
27 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.
67134bd4208351cec658649d
Renaud Deloffre, président assisté de M. Christophe Giffard et M.
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Marais, représentant
64af98c6049d5c05db1730c0
7 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
Pôle 6 - Chambre 5
6162602f8672d229b8816307
16 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
635387bc513cb5adff943609
21 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [X] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud
635b716db201587f74be00e1
27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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