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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Localité 9] - MADAGASCAR et Elisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Carol Aidan [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me DUMEAU - SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD en la personne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sandrine PIERI de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92109
5 mars 2015
5 mars 2015
CEDEX 1 Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Société CPAM assignée à personne habilitée 14, rue du cirque romain-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
9 décembre 2015
copropriétaires RESIDENCE CANDIA représenté par son syndic en exercice SARL Secic Syndic CS 13006 Les Jardins de Bodiccione 20170 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90869
1 juillet 2013
1 juillet 2013
APPELANTE Madame Claudine Romain X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ZAC de DOTHEMAR Parc d'Activités-La Providence 97139
Source officielleChambre 1-3
650150cb064ab105e62da1d0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
TPSAC ICOLES DE CUXAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt
Source officielleChambre 1-7
6973afe6cdc6046d4772a924
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Septembre 1959 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Nathalie ROMAIN
Source officielleChambre 1-7
627df6c40d41e0057d43e0fb
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/74 APPELANT : [C] [M] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Romain
Source officielleChambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LE SEPTENTRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6974949ecdc6046d4788aba3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2023-Tribunal judiciaire de MELUN- RG n° 23/1321 APPELANTS Madame [B] [O], née le 11 janvier 1968 au [Localité 6] (Val de Marne) Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-7
69d8a384cdc6046d47bd4866
9 avril 2026
9 avril 2026
DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/82 APPELANT : [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Romain
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1976 APPELANT : [O] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur L'AGENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Romain
Source officielle1ère chambre civile B
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8 décembre 2020
8 décembre 2020
SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocatS au barreau de LYON, toque : 131217 La Société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie CARON
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60fb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assité de Me Anaïs GARAY
Source officiellePage 9 sur 16