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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
et en zone bleue les dispositions applicables aux zones rouges et dont le tribunal a fait application, est manifestement illégale ; le principe d’extension de la réglementation de la zone rouge à l’ensemble
Juge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
2ème Chambre
62760ccd593736057d78aa8d
6 mai 2022
Par déclaration en date du 8 février 2019, M et Mme [O] et la SCI le Rouge et le Noir ont relevé appel de cette décision.
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cfc
4 novembre 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/04529 CROIX ROUGE FRANCAISE C/ X...
6253c949bd3db21cbdd87d91
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
La société Tapis Rouge a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de ces deux décisions.
Pôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
BSP y reconnaissait, notamment, devoir à ROTO la somme de 1 699 636,24 euros HT outre intérêts. Par le même acte, ROTO a accepté de donner mainlevée des saisies conservatoires.
Pôle 6 - Chambre 6
660e431a0740db0008fa9599
3 avril 2024
CONDAMNE l'association La croix rouge française à payer à M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
6253c91bbd3db21cbdd8740e
20 janvier 2005
43 Avenue Leclerc 69007 LYON 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO
6253ccb1bd3db21cbdd90f66
21 novembre 2013
X... écrivait à son vendeur (la société Zone Rouge) pour lui faire part de difficultés persistantes malgré trois tentatives de réparations infructueuses réalisées par les ateliers de la société Zone Rouge
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4883
26 janvier 2023
Le matériel objet de la location a été réceptionné par l'EARL LA ROUGE CROIX le 30 mars 2018.
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
Rouge française à verser à [S] [O] la somme de 2.000 €, - condamné la Croix Rouge française à verser à [L] [M] la somme de 10.000 €, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la Croix Rouge française
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
Par déclaration du 29 août 2022, la société Rouge Absolu a relevé appel de cette ordonnance.
4eme Chambre Section 1
66fb911439036b39a0de81bf
19 janvier 2024
a : * condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la somme de 7500 au titre de la prime supprimée depuis 2017 et 750 euros d'indemnité de congé payé, * condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la
Chambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f202
12 octobre 2022
SCI DE L'ANSE ROUGE C/ [W] [Y] N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72W AFFAIRE : [D] [C] c/ [W] [Y], SCI DE L'ANSE ROUGE ORDONNANCE CADUCITE DECLARATIONS D'APPEL DU MAGISTRAT [Localité 9
Chambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb9
19 juillet 2022
[C] [W] et Mme [K] [G] [Z] ont constitué la SCI DE L'ANSE ROUGE au capital de 1 000 € réparti à égalité entre eux et dont ils sont devenus co-gérants.
14e Chambre
603232db8dd9f1697973f6dd
16 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/203 N° RG 17/00465 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ROUGE ET NOIRE IMAGE MNC
Pôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
[C] [M] a été engagé par la Croix-Rouge Française en qualité de secrétaire général de la délégation départementale du Val-de-Marne.
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
Il soutient en premier lieu que le président de la délégation locale de l'association la Croix Rouge française a seul, aux termes du règlement intérieur de la Croix Rouge Française, compétence pour licencier
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