courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Hernicourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier

courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au contrôle routier

ROUZIER FUZELLIER RENON ARNAUD-RAYNAUD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

administratif de Marseille d’annuler l’arrêté d’alignement individuel du 2 décembre 2019 par lequel la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a fixé l’alignement du domaine public routier

[D] [L] expose : qu'en cours de bail, il a changé de mandataire de gestion, confiant l'exploitation de son patrimoine immobilier à la régie Rosier, société distincte de la société Oralia Rosier Modica

HMC Les Grandes Rousses, la société Hôtel Management Caraïbes (la société HMC) intervenant à l'acte en qualité de caution solidaire.

MULTI SERVICES ROUTIER (M.S.R.)

MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS, représentant : Me Mickaël D'ALLENDE de la SELARL ALTANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R021 Intimé : Monsieur [S] [Z], représentant :

FOUQUE en la forme des référés pour obtenir la communication sous astreinte de divres documents relatifs à la gestion de la copropriété LES ROSIERS.

La SAS Bergerie de la Roussière détient une attestation d'enregistrement d'un lieu de stationnement d'équidés, et a facturé deux jours de stage poney en octobre 2019.

Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Le 15 janvier 2019, M.

R0. venant aux droits de Monsieur X... depuis le 14 novembre 1984, en qualité de chauffeur-routier, Yvon Y..., licencié pour faute grave le 12 décembre 1998, a saisi le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY

routiers.

La société civile immobilière Des Rosiers a par acte du 9 mars 2015, interjeté appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holding Rossi Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application

d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse