Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/14432 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBBH LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [U] [C] Copie

En l'espèce, l'employeur ne justifie pas avoir transmis au préfet la copie du document produit par l'étranger à l'embauche.

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Humbert Simeone, représentant l'ASDC, et de Me Bazin, représentant la société Someca.

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJGM Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [UG] [AS] NEE [TT] épouse [AS] [OV] [V] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie

N° RG 22/14884 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJGY Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [H] [YY] [PD] [O] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie

La conduite est cassée juste avant le siphon du [Adresse 2] et le regard situé dans la cour du [Adresse 1] est branché dessus.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

syndicale constituée d’office de dessèchement des marais d’Arles (ADMA) à procéder aux mesures associées à la création d’une digue entre Tarascon et Arles par la réalisation de travaux de création d’un siphon

ou quoi...oui je crois qu'elle est con ».

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 04 juillet 2023 à la SCP

1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Stephen SIBBONI

[F] [K] Copie exécutoire délivrée le à : SASU COMTAT JURIS SCP Rey Galtier Me Bonhommo Selarl Fayol SCP Divisia Chiarini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07103 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M2TR

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement ; -des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux -vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03184

.. décédée le 5 janvier 85 à Grand Popo la 29ème année" - pièce communiquée en appel sous le numéro 21- étant observé que le Ministère Public ne prétend pas que cette tombe soit vide ou contienne un corps

Depuis 2009, ils subissent des dégâts des eaux récurrents ; une expertise judiciaire a permis de déterminer qu'à hauteur de 15 %, les dommages provenaient d'une fuite du siphon de la baignoire équipant