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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02808_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00345_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant que le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleChambre 1-8
697b0f0fcdc6046d4712997e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
juillet 2021 à l'initiative de son syndic alors en exercice la société BILLON SMGI, puis de nouvelles écritures les16 janvier et 4 septembre 2024 par l'intermédiaire de son nouveau syndic la société SAFI
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1905207 du tribunal administratif de Paris en date du 21 janvier 2021 en tant qu'il a fixé le montant de la condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00836_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00841_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01636_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 sous le n° 24VE02952, Mme A, représentée par Me Sadfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle13e chambre
5fde0e688ab3a2ad6181ef77
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Elleappartient au groupe SAMFI, lui-même spécialisé dans la production d'énergie, qui a entrepris de développer de très nombreux projets de centrales d'électricité photovoltaïque en France et outre-mer
Source officielle13e chambre
5fde2852b804ec05d6c880b0
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Elleappartient au groupe SAMFI, lui-même spécialisé dans la production d'énergie, qui a entrepris de développer de très nombreux projets de centrales d'électricité photovoltaïque en France et outre-mer
Source officielle13e chambre
5fde2858b804ec05d6c880b4
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Elleappartient au groupe SAMFI, lui-même spécialisé dans la production d'énergie, qui a entrepris de développer de très nombreux projets de centrales d'électricité photovoltaïque en France et outre-mer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Magnanville, représentée par Me Saïdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) et de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00924_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3833
20 avril 2022
20 avril 2022
à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 13/00571 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 13 Janvier 1968 à SAFI
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cacb8fa004f57da2f6
4 avril 2023
4 avril 2023
tribunal judiciaire de de PARIS - RG n° 20/00845 APPELANTE Madame [X] [T] née le 4 février 1998 à [Localité 3] (Sénégal), [Adresse 2] [Adresse 2] (SENEGAL) représentée par Me Fariza SAFI
Source officiellePage 9 sur 19