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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3f
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Sabine D... épouse E... ... ...
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Ghislaine Y... épouse Z..., née le 14 juillet 1952 à CUBLAC (19, de nationalité française, retraitée, demeurant... 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Comparant en personne assistée de Maître Sabine
Source officielle20e chambre
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
VERSAILLES, vestiaire : 269, présent à l'audience DEFENDEUR à l'audience publique du 14 Décembre 2022où nous étions Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre assisté de Sabine
Source officielle19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCHERING PLOUGH [Adresse 2] Le Pyramidion [Localité 4] représentée par Me Sabine SMITH VIDAL du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J011 substituée
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eeb
12 mai 2000
12 mai 2000
ayant pour avocat : Maître ETELIN Christian - 20 rue Sainte-Ursule 31000 TOULOUSE PARTIE CIVILE : Madame C... ayant pour avocat : Maître MOLINIERE Sabine - 48 rue de Metz 31000 TOULOUSE VU l'arrêt du
Source officielle3e chambre civile
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :
Source officielle12e chambre
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9 octobre 2018
9 octobre 2018
Représentant : Me Anne-laure X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42263 Représentant : Me Sabine Y... de la SCP MACL SCP d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle6e chambre
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28 juin 2016
28 juin 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
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12 mai 2015
12 mai 2015
cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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23 juin 2011
23 juin 2011
janvier 2011, de l'article R312- 3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine
Source officielle6e chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle13e chambre
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078020 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A cet égard, la notice précise la particularité de l'environnement bâti proche, comprenant des villas de style Belle Époque, et souligne la reprise par le projet de codes architecturaux propres à ces villas
Source officielleChambre des Rétentions
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28 juillet 2024
28 juillet 2024
[C] [A] alias [I] [A] ; Après avoir entendu : - Me Sabine PETIT, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle6e chambre
6160964541ad74d62c18185d
6 mai 2014
6 mai 2014
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL [Adresse 16] [Localité 9] et S.A.
Source officielleChambre Civile
6978611fcdc6046d47d6235f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265294509635371 Monsieur [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df64
5 avril 2011
5 avril 2011
Si cet élagage était ordonné, il aurait pour conséquence de violer le principe de la non dépossession du propriétaire et de ruiner l'alignement de ces arbres.
Source officielle3e chambre civile
65aa27efa34ad10008581ae2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, greffière. * * * EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePage 9 sur 84
LE TEMPS DES AFFAIRES, VIALLES, Sabine
26/03/2021
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LE TEMPS DES AFFAIRES, VIALLES, Sabine
30/06/2016
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VIALLE, Sabine, GUILLET
31/01/2008
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