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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f04131cdc6046d47cca5c9
25 avril 2026
De plus lors de l'audition, à la question de sa compréhension du français, "Parlez-vous, lisez-vous et comprenez-vous le Français '", celui-ci a répondu : "Je parle, je comprends, mais je ne sais pas lire
Rétention Administrative
6a1a790dcdc6046d477533fd
28 mai 2026
Je sais que je ne peux plus rester en France. Je ne comprenais pas la loi française c'est pour ça que je n'est pas quitté la France, j'ai fait de la prison maintenant je comprends mieux.
5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
S'agissant des rues Charles Chenu, Volta, du Bicentenaire et du carrefour Sadi Carnot/Lorilleux, la société Fayolle et Fils se borne à constater qu'en l'absence de toute mention dans les attachements sur
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d3
9 mars 2011
Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00337 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence SAADA
6253c93abd3db21cbdd87a26
17 novembre 2005
commune de Nanterre aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de l'emprise irrégulière commise par la commune sur une partie de la parcelle de terrain dont elle est propriétaire à Nanterre rue Sadi
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
au barreau de PARIS INTIMES : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Hôtel du Département, quai Sadi
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
Saadi A... Iradj A... Manoutchehr A...
4e Chambre A
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29 octobre 2015
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 jlg N° 2015/369 Rôle N° 14/05730 [E] [Q] [M] [Q] C/ [J] [H] [B] [Y] [Z] [V] [L] [A] [F] [N] SA CABINET TABONI SA SADA
6253c9e1bd3db21cbdd896e3
13 septembre 2007
Par acte du 28 novembre 2006, la SERM a attrait en la cause la SA SADE aux fins de l'entendre condamner à la relever et garantir de toute condamnation pouvant être prononcée contre elle.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00926_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Fahandej Saadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021 du tribunal
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA
Chambre civile 1-7
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10 octobre 2025
: [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN [Localité 7] ERASME [B] [P] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41de
4 octobre 2012
général : 11/19644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Juge de l'exécution de TGI PARIS - RG n° 11/82462 APPELANTE SARL SYSTEME ALUMINIUM POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE (SABI
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A
651e5359a81daa831884f43f
4 octobre 2023
La Société Anonyme de Défense et d'Assurance (ci-après SADA) fonde ses moyens sur les textes rappelés ci-dessus.
Pôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
la SAS SADAS, de l'appartenance de ces deux structures au même groupe de sociétés et enfin, du fait que M.
6253cc93bd3db21cbdd908bf
10 juillet 2013
François Z... à payer à Mme Saadia X... veuve Y..., en réparation de son préjudice moral, une indemnité de 20 000 euros, - condamné M.
69f19994cdc6046d47edd8e2
28 avril 2026
[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril
Juge des référés
ORCA_25VE03383_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article
69e9b03fcdc6046d473825c7
22 avril 2026
mange pas comme je devrais il n'y a pas de médecin tous les jours la nuit il n'y a pas de permanence je prends le stylo pour me soigner moi même ce matin j'ai fais les analyse je suis à 4 grammes je sais
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