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666 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04131cdc6046d47cca5c9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

De plus lors de l'audition, à la question de sa compréhension du français, "Parlez-vous, lisez-vous et comprenez-vous le Français '", celui-ci a répondu : "Je parle, je comprends, mais je ne sais pas lire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Je sais que je ne peux plus rester en France. Je ne comprenais pas la loi française c'est pour ça que je n'est pas quitté la France, j'ai fait de la prison maintenant je comprends mieux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

S'agissant des rues Charles Chenu, Volta, du Bicentenaire et du carrefour Sadi Carnot/Lorilleux, la société Fayolle et Fils se borne à constater qu'en l'absence de toute mention dans les attachements sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00337 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a26

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

commune de Nanterre aux fins d'indemnisation du préjudice résultant de l'emprise irrégulière commise par la commune sur une partie de la parcelle de terrain dont elle est propriétaire à Nanterre rue Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

au barreau de PARIS INTIMES : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Hôtel du Département, quai Sadi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Saadi A... Iradj A... Manoutchehr A...

Source officielle
CA

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715aa

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 jlg N° 2015/369 Rôle N° 14/05730 [E] [Q] [M] [Q] C/ [J] [H] [B] [Y] [Z] [V] [L] [A] [F] [N] SA CABINET TABONI SA SADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e3

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Par acte du 28 novembre 2006, la SERM a attrait en la cause la SA SADE aux fins de l'entendre condamner à la relever et garantir de toute condamnation pouvant être prononcée contre elle.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00926_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Fahandej Saadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021 du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ed

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise ABECASSIS Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb278

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

: [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN [Localité 7] ERASME [B] [P] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc35fea1086acdbe41de

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

général : 11/19644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Juge de l'exécution de TGI PARIS - RG n° 11/82462 APPELANTE SARL SYSTEME ALUMINIUM POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE (SABI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCEc/S.A

651e5359a81daa831884f43f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La Société Anonyme de Défense et d'Assurance (ci-après SADA) fonde ses moyens sur les textes rappelés ci-dessus.

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

la SAS SADAS, de l'appartenance de ces deux structures au même groupe de sociétés et enfin, du fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bf

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

François Z... à payer à Mme Saadia X... veuve Y..., en réparation de son préjudice moral, une indemnité de 20 000 euros, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03383_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b03fcdc6046d473825c7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

mange pas comme je devrais il n'y a pas de médecin tous les jours la nuit il n'y a pas de permanence je prends le stylo pour me soigner moi même ce matin j'ai fais les analyse je suis à 4 grammes je sais

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