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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b6a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me François Negrel Filippi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b6e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99c03328fa00087a26ee
10 janvier 2024
10 janvier 2024
non comparant le greffe ayant été informé par courriel du 10 janvier 2024 à 10h15 du refus de comparaître de l'intéressé devant la cour INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Côme Salard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032377c1f06e96de6c1270e
28 mars 2018
28 mars 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69621641cdc6046d47d351f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie SALORD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, Présidente de chambre Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, Présidente de chambre Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N°
Source officielleRETENTIONS
62c67c54ca9bf2637903081a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
62cd0f0de91c8e9fcf0712cb
10 juillet 2022
10 juillet 2022
/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7629c3df04f589a394
11 avril 2023
11 avril 2023
2023/ 87 N° RG 21/07175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOIY [W] [P] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Christian SALORD
Source officielleRETENTIONS
64bb733b0d42fcd969e7cea5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91468
29 octobre 2023
29 octobre 2023
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e779
18 octobre 2011
18 octobre 2011
* * * * Suivant contrat de bail commercial du 20 juin 2006, la SCI CHACOY a donné en location à la société ELEKTROSTA un tènement industriel situé au 11-15 rue Louis Saillant à VAULX EN VELIN.
Source officielleChambre de la Proximité
631ade5ff575634f1371ef7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
lettre recommandée avec accusé de réception Société [23] venant aux droits de la Sté [17] [Adresse 8] Imm BE ISSY [Adresse 8] Non comparante, représentée par Me Frédéric CATTONI, du Cabinet SALLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea8318112556
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Localité 4], commune de [M] [W] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Martine Bonan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7920b053208318995b64
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3] INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Côme Salard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551ed
23 octobre 2023
23 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Côme Salard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37d
1 mars 2017
1 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27631
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD
Source officiellePage 9 sur 49