application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

la Cour : jugement du 16 novembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/15113 APPELANTE Madame [X] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience par Me Sandrine

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** Suivant

Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau de SAINT QUENTIN DÉBATS à l'audience publique du 13 Novembre 2013 tenue par Sandrine

ARRÊT N / 08 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX NEUF

le 29 Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F17/00267 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

BIDART de la SELARL SANDRINE BIDART, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

DU 19 MAI 2017 N°2017/516 Rôle N° 15/11155 GIE AGPM GESTION C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04330 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE Madame Sylvie X...épouse Z... de nationalité Française née le 11 Juin 1957 à EGLETONS, demeurant ...

- signé par Mme Marie Girousse, conseillère, pour le président empêché et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors de la mise à disposition.

Ils contestent par ailleurs les moyens sérieux de réformation invoqués par la compagnie d'assurances, l'urgence étant caractérisée par leur situation, ayant réglé les neuf dixième du prix de l'immeuble

avocat au barreau d'YVELINES, toque: 393 INTIMEE Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine

... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle Marie Syviane Y... épouse A... ... 97490 SAINTE-CLOTILDE Représentant : Me Patrice SANDRIN

d'étranger malade et si sa compagne, compatriote, a déclaré pour sa part qu'elle était séparée lorsqu'elle a formé sa propre demande sur le même fondement le 24 mars 2023, il est constant qu'à peine neuf

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

Jean-Pierre Boyancé - Véronique Brett-Thomas & Sandrine Durget, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La S.A.S.