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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93488
25 août 2016
25 août 2016
SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant, ni représenté Madame Sylvie X...
Source officielle9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d3f
12 décembre 2014
12 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2014 N° 2014/875 Rôle N° 13/11723 [K] [N] C/ SAS ROCH SERVICE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163aeb38d16be2ca5050b6c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
La société Immeubles Bailly Rocher a formé un appel du jugement le 2 février 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C par le maire de la commune de Saint-Ours-les-Roches et la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd1
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Monsieur Paul X... puis les consorts X... se plaignent d'entraves à leur droit de passage qu'ils imputent à Monsieur Robert Y... puis au GAEC du ROC.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a délivré à M.
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed7
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 21 avril 1998 l'EARL "pisciculture du Moulin de la Roche" a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation le 30 juin 1998.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02907 [D] C/ SARL ROCHE ( ENSEIGNE NYKITA ) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2ba0cdc6046d4784900b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
condamner la société Roch Service aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397ca8da90185712ea2af
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par acte du 29 mai 2024, la société Salica, ayant interjeté appel de cette décision, a assigné M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
ROCCO S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bfe
29 avril 2003
29 avril 2003
conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, section industrie, statuant en formation de départage sur les demandes présentées par Monsieur Pierre Emmanuel X... à l'encontre de la société ÉBÉNISTERIE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
24 février 2009
RISKS 4, rue Jules Lefevre 75426 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat EXPOSE DU LITIGE Le navire roulier 'SAINT-ROCH
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur André B... ... 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b8
13 avril 2016
13 avril 2016
du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleSociale E salle 4
681306a78cc74354d66474af
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré au sein de la société YVES ROCHER France.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et a été directeur de l'ESAT du groupe Rocher.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.
Source officiellePage 9 sur 378